Archives 2020

BEVENAIS - LA SOCIETE DES CARRIERS DE BEVENAIS - Extension et exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires hors d'eau

 
 
Enquête publique du jeudi 14 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus

Demande d'autorisation présentée par LA SOCIÉTÉ DES CARRIERS DE BEVENAIS afin d'étendre et exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires hors d'eau sur la commune de BEVENAIS, aux lieu-dits "La Brèche", "La Vie de Sillans", "la Barbière" et "Mi-Plaine".

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 30 jours, s'est déroulée sur la commune de BEVENAIS

du jeudi 14 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus.

Le dossier d'enquête a été mis à la dispositions du public dans son intégralité sur cette page pendant cette période.

RAPPORT et CONCLUSIONS du COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Rapport

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Conclusions

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