ARCHIVES 2020

SOITEC - Bernin - Demande d'extension et d'augmentation de la capacité de production

 
 
Enquête publique du lundi 6 juillet 2020 à 13h30 au mercredi 22 juillet 2020 à 17h30

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société SOITEC afin d’étendre et d’augmenter la capacité de production de son installation située sur la commune de Bernin, parc technologique des fontaines, chemin des franques.

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 17 jours, s’est déroulée sur la commune de Bernin du lundi 6 juillet 2020 à 13h30 au mercredi 22 juillet 2020 à 17h30.

Le dossier d'enquête publique a été mis à la disposition du public dans son intégralité sur cette page pendant cette période.

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,75 Mb

> Conclusion et avis motivé CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb