Enquête publique terminée - Les Deux Alpes – Société CMCA

Mis à jour le 05/02/2021
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société CMCA afin de renouveler et d’étendre sa carrière du Peuye, située sur la commune de Les Deux Alpes.

Dans ce cadre, une enquête publique s'est déroulée sur la commune de Les Deux Alpes du mercredi 7 octobre 2020 au vendredi 6 novembre 2020 inclus.

Le dossier d’enquête a été mis à la disposition du public dans son intégralité sur ce site pendant cette période.

Rapport et conclusions :

Télécharger A - page de garde LES DEUX ALPES PDF - 0,16 Mb - 07/12/2020
Télécharger B- Avis et conclusions LES DEUX ALPESL PDF - 0,24 Mb - 07/12/2020
Télécharger C - Rapport LES DEUX ALPES PDF - 3,89 Mb - 07/12/2020

Annexes :

Télécharger F 20 11 13 Lettre d'accompagnement du PV de synthèse PDF - 0,73 Mb - 07/12/2020
Télécharger F Arrêté enquête signé PDF - 1,89 Mb - 07/12/2020
Télécharger F PV affichage enquête publique carrière OUGIERS-1 PDF - 0,34 Mb - 07/12/2020

 

Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale :

Télécharger AP N°DDPP-DREAL UD38-2021-02-01 PDF - 0,12 Mb - 05/02/2021