Enquête publique a été ouverte du lundi 09 décembre 2019 au lundi 30 décembre 2019 - 16h30
Une enquête publique a été ouverte du lundi 09 décembre 2019 au lundi 30 décembre 2019 - 16h30, d’une durée de 22 jours, concernant la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau (code de l’environnement), du défrichement (code forestier), ainsi que la demande de déclaration d'intérêt général (code de l’environnement) de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté, en vue de réaliser des travaux de restauration éco-morphologique du ruisseau du Merdarei, sur la commune de Saint Romans.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur ce site : voir pièces jointes.
Vos observations peuvent être transmises :
- par courriel : ddt-se-observ ations- ep-d4 @isere.gouv.fr
- par courrier à la mairie siège de l’enquête : 292, Grande Rue 38160 Saint Romans
- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête
A lire :
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
L’avis d’ouverture de l’enquête publique
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Documents listés dans l’article
- Télécharger StRomans_Merdarei_Annexes2-5a7 PDF - 5,76 Mb - 28/01/2020
- Télécharger StRomans_Merdarei_ConclCE PDF - 0,17 Mb - 28/01/2020
- Télécharger StRomans_Merdarei_RapportCE_PvMem PDF - 1,42 Mb - 28/01/2020
- Télécharger StRomans_Avis_ouvEP PDF - 0,07 Mb - 18/11/2019
- Télécharger StRomans_APouvEP_38-2019-319-DDTSE02 PDF - 0,32 Mb - 18/11/2019