ARCHIVES 2017

Réalisation d'une digue pare-blocs dans le secteur de Fragnès par la commune de Crolles

 
 
Enquête publique réalisée du 6 juin au 8 juillet 2017 inclus.

Rapport d'enquête :

> rapport Digue pare-blocs Crolles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

Conclusions de l'enquête publique parcellaire :

> conclusions parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Conclusions de l'enquête publique - déclaration d'Utilité Publique (DUP) :

> conclusions DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

Procès-verbal des observations écrites et orales :

> synthèse des observations écrites et orales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Réponse du maître d'ouvrage aux procès-verbal des observations écrites et orales :

> réponse de la Mairie aux observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb


L'avis presse :

> avis presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

L'arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique unique préalable :

> AOE Crolles signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

Avis de l'autorité environnementale :

> Avis de l'AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

La réponse du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale :

> réponse du maître d'ouvrage à l avis de l'AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,29 Mb

Le dossier d'enquête publique est consultable ici