Instauration de servitudes d’utilité publique pour régulariser la présence de canalisations publiques d’assainissemen t au syndicat intercommunal de la zone verte du Grésivaudan
Enquête publique du lundi 9 octobre 2017 au lundi 23 octobre 2017 inclus
Instauration de servitudes d’utilité publique pour régulariser la présence de canalisations publiques
d’assainissement sur le périmètre du syndicat intercommunal de la zone verte du Grésivaudan (SIZOV)
Une enquête publique a eu lieu du lundi 9 octobre 2017 au lundi 23 octobre 2017 inclus, sur le territoire des communes de Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-les-Eymes.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
L'arrêté préfectoral de mise en enquête publique :