ARCHIVES 2017

Instauration de servitudes d’utilité publique pour régulariser la présence de canalisations publiques d’assainissemen t au syndicat intercommunal de la zone verte du Grésivaudan

 
 

Enquête publique du lundi 9 octobre 2017 au lundi 23 octobre 2017 inclus

Instauration de servitudes d’utilité publique pour régulariser la présence de canalisations publiques

 d’assainissement sur le périmètre du syndicat intercommunal de la zone verte du Grésivaudan (SIZOV)

Une enquête publique a eu lieu  du lundi 9 octobre 2017 au lundi 23 octobre 2017 inclus, sur le territoire des communes de Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-les-Eymes.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Enquête publique SIZOV Rapport et conclusions CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb


> avis presse régul canalisations SIZOV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

L'arrêté préfectoral de mise en enquête publique :

> AP EPrégul servitudes canalisations SIZOV signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb