ARCHIVES 2017

Fin d'enquête publique ouverte du 20 mars 2017 et jusqu'au 20 avril 2017 inclus

 
 

Une enquête publique a été ouverte du 20 mars 2017 et jusqu'au 20 avril 2017 inclus, sur le territoire des communes d’Allemont, Auris-En-Oisans, Le Bourg d’Oisans, Clavans, Le Freney d’Oisans, La Garde, Huez, Les Deux-Alpes, Mizoën, Oz-En-Oisans, Vaujany et Villard-Reculas. Elle concernait une demande d'autorisation unique, au titre de la loi sur l'eau, présentée par le Syndicat d’Assainissement du Canton de l’Oisans dans le cadre du projet de mise en conformité du système d’assainissement d’Aquavallées (agglomération d’assainissement de Bourg d’Oisans).

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur consultables (voir document joint)

L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique

> APouvEP Aquavallee_20170222 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

L'avis d'enquête publique

> Aquavallée_Avis publication - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Observation du public transmise par voie électronique

> Observation du public 18 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> STEP Aquavallée_Rap et concl CE_20170518 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb