Enquête publique du 02 mai 2017 au 03 juin 2017 inclus

Mis à jour le 01/08/2017

Une enquête publique a été ouverte du 02 mai et jusqu’au 02 juin 2017 inclus, d’une durée de 33 jours, sur les communes de Fontaine et de Sassenage, concernant la demande d’autorisation de réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté des Portes du Vercors par Isère Aménagement.

 L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

Télécharger ZACZone d'aménagement concerté POrtes du Vercors_APouvertureEP PDF - 0,23 Mb - 10/04/2017

 L’avis d’enquête publique

Télécharger ZACZone d'aménagement concerté POrtes du Vercors_AVIS_ouvEP PDF - 0,06 Mb - 10/04/2017

Observations du public au 06 juin 2017

Commune de Fontaine

Télécharger ObservationsPublic_CmeFontaine_09mai2017 PDF - 0,07 Mb - 10/05/2017

Télécharger ObservationsPublic_Cne Fontaine au 24 mai 2017 PDF - 0,31 Mb - 30/05/2017

Télécharger ObservationsPublic_Cne Fontaine au 24 mai 2017 2 PDF - 0,04 Mb - 30/05/2017

Télécharger ObservationsPublic_Cne Fontaine au 29 mai 2017 PDF - 0,70 Mb - 30/05/2017

Télécharger ObservationsPublic_Cne Fontaine au 29 mai 2017 2 PDF - 1,78 Mb - 02/06/2017

Télécharger ObservationsPublic_Cne Fontaine au 02 juin 2017 PDF - 0,14 Mb - 06/06/2017

Télécharger ObservationsPublic_Cne Fontaine au 02 juin 2017 2 PDF - 0,19 Mb - 06/06/2017

Télécharger ObservationsPublic_CneFontaine au 03 juin 2017 PDF - 0,21 Mb - 06/06/2017

Observations du public au 06 juin 2017

Commune de Sassenage

Télécharger Obs public Sassenage au 19mai2017 PDF - 1,05 Mb - 22/05/2017

Télécharger Obs public Sassenage au 01juin2017 PDF - 0,11 Mb - 06/06/2017

Télécharger Obs public Sassenage au 01juin2017 2 PDF - 0,05 Mb - 06/06/2017

Télécharger Obs public Sassenage au 02juin2017 PDF - 0,03 Mb - 06/06/2017

Rapport conclusions et annexes du commissaire enquêteur

Télécharger ZACZone d'aménagement concerté Portes du Vercors_Rapport CE PDF - 2,49 Mb - 01/08/2017

Télécharger ZACZone d'aménagement concerté Portes du Vercors_Rapport annexe 1 PDF - 0,46 Mb - 01/08/2017

Télécharger ZACZone d'aménagement concerté Portes du Vercors_Rapport annexe 2 PDF - 0,22 Mb - 01/08/2017

Télécharger ZACZone d'aménagement concerté Portes du Vercors_Rapport annexe 3 PDF - 0,18 Mb - 01/08/2017

Télécharger ZACZone d'aménagement concerté Portes du Vercors_Rapport annexe 4 PDF - 0,36 Mb - 01/08/2017

Télécharger ZACZone d'aménagement concerté Portes du Vercors_Rapport annexe 5 PDF - 1,99 Mb - 01/08/2017

Télécharger ZACZone d'aménagement concerté Portes du Vercors_Conclusions CE PDF - 1,54 Mb - 01/08/2017

Télécharger ZACZone d'aménagement concerté Portes du Vercors_Conclusions annexe 1 PDF - 2,17 Mb - 01/08/2017

Télécharger ZACZone d'aménagement concerté Portes du Vercors_Conclusions annexe 2 PDF - 0,09 Mb - 01/08/2017

Télécharger ZACZone d'aménagement concerté Portes du Vercors_Conclusions annexe 3 PDF - 0,14 Mb - 01/08/2017

Documents listés dans l’article

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