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ARCHIVES 2017

Enquête publique du 02 mai 2017 au 03 juin 2017 inclus

Mise à jour le 01/08/2017
 
 

Une enquête publique a été ouverte du 02 mai et jusqu’au 02 juin 2017 inclus, d’une durée de 33 jours, sur les communes de Fontaine et de Sassenage, concernant la demande d’autorisation de réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté des Portes du Vercors par Isère Aménagement.

 L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> ZACZone d'aménagement concerté POrtes du Vercors_APouvertureEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

 L’avis d’enquête publique

> ZACZone d'aménagement concerté POrtes du Vercors_AVIS_ouvEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Observations du public au 06 juin 2017

Commune de Fontaine

> ObservationsPublic_CmeFontaine_09mai2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> ObservationsPublic_Cne Fontaine au 24 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> ObservationsPublic_Cne Fontaine au 24 mai 2017 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> ObservationsPublic_Cne Fontaine au 29 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> ObservationsPublic_Cne Fontaine au 29 mai 2017 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

> ObservationsPublic_Cne Fontaine au 02 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> ObservationsPublic_Cne Fontaine au 02 juin 2017 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> ObservationsPublic_CneFontaine au 03 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Observations du public au 06 juin 2017

Commune de Sassenage

> Obs public Sassenage au 19mai2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Obs public Sassenage au 01juin2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Obs public Sassenage au 01juin2017 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Obs public Sassenage au 02juin2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Rapport conclusions et annexes du commissaire enquêteur

> ZACZone d'aménagement concerté Portes du Vercors_Rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb

> ZACZone d'aménagement concerté Portes du Vercors_Rapport annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> ZACZone d'aménagement concerté Portes du Vercors_Rapport annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> ZACZone d'aménagement concerté Portes du Vercors_Rapport annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> ZACZone d'aménagement concerté Portes du Vercors_Rapport annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> ZACZone d'aménagement concerté Portes du Vercors_Rapport annexe 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

> ZACZone d'aménagement concerté Portes du Vercors_Conclusions CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> ZACZone d'aménagement concerté Portes du Vercors_Conclusions annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

> ZACZone d'aménagement concerté Portes du Vercors_Conclusions annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> ZACZone d'aménagement concerté Portes du Vercors_Conclusions annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :