ARCHIVES 2017

Enquête publique - Sté CHAPERON - Commune LE PEAGE DE ROUSSILLON

 
 
du lundi 25 septembre 2017 au vendredi 27 octobre 2017 inclus

Demande d'autorisation présentée par la Société CHAPERON afin d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement "renouvellement et extension d'une carrière de sable et gravier, une installations de traitement de matériaux et station de transit de matériaux inertes" sur la commune de LE PÉAGE DE ROUSSILLON.

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 33 jours, a été ouverte sur la commune de LE PÉAGE DE ROUSSILLON

du lundi 25 septembre 2017 au vendredi 27 octobre 2017 inclus.

  • Avis d’enquête publique

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  •  La demande

> La demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,50 Mb

  •  Résumé non technique

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,84 Mb

  • Avis de l’autorité environnementale

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

  • Rapport

> Rapport du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,69 Mb

  • Conclusion

> Conclusions du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb