ARCHIVES 2017

Enquête publique - Société REXOR - Communes du LAC DE PALADRU

 
 

Enquête du 25 octobre 2017 au 24 novembre 2017 inclus 

Demande d'autorisation présentée par la SAS REXOR afin d'exploiter une unité de démétallisation partielle par traitement chimique dans le cadre d’une extension d’activité sur la commune de VILLAGES du LAC de PALADRU.

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée 31 jours, s'est tenue sur la commune de VILLAGES du LAC de PALADRU.

du 25 octobre 2017 au 24 novembre 2017 inclus.

  •  Avis d’enquête publique

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  • Avis de l’autorité environnementale

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

  • Résumé non technique

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

  • Avis de l’INAOQ

> Avis de l'INAOQ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 DOSSIER

Le dossier a été consultable dans son intégralité du 1er au dernier jour de l'enquête publique

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Volume 1 :

  • Sommaire

> 1-REXOR Paladru - Entête Volume 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

  • Rapport d'enquête

> 2-REXOR Paladru - Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,42 Mb

  • Conclusions

> 3-REXOR Paladru - Conclusions de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Volume 2 :

  • Sommaire

> 4-REXOR Paladru - Entête Volume 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

  • Pièces jointes

> 5-REXOR Paladru - Pièces jointes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,58 Mb

  • Annexes

> 6-REXOR Paladru - Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,24 Mb