Enquête publique - SAFIMET France - Commune de VILLARD-BONNOT

Mis à jour le 21/11/2017
Enquête publique du 11 septembre 2017 au 11 octobre 2017 inclus

Une enquête publique d'une durée de 31 jours a été ouverte :

du 11 septembre 2017 au 11 octobre 2017 inclus

sur le territoire de la commune de VILLARD-BONNOT

Avis d'enquête publique :

Télécharger affiche PDF - 0,02 Mb - 08/08/2017

Avis de l'autorité environnementale :

Télécharger avis AE du 040717 PDF - 0,09 Mb - 08/08/2017

Résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude des dangers :

Télécharger SAFIMET-résumé non technique.v2 PDF - 0,79 Mb - 08/08/2017

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

  • Rapport 

Télécharger rapport CE PDF - 18,86 Mb - 21/11/2017

  • Conclusions

Télécharger conclusions PDF - 2,65 Mb - 21/11/2017

  • Annexes

Télécharger annexes PDF - 26,18 Mb - 21/11/2017

Documents listés dans l’article

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