Enquête publique - SAFIMET France - Commune de VILLARD-BONNOT
Mise à jour le 21/11/2017
Enquête publique du 11 septembre 2017 au 11 octobre 2017 inclus
Une enquête publique d'une durée de 31 jours a été ouverte :
du 11 septembre 2017 au 11 octobre 2017 inclus
sur le territoire de la commune de VILLARD-BONNOT
Avis d'enquête publique :
Avis de l'autorité environnementale :
Résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude des dangers :
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
- Rapport
- Conclusions
- Annexes
Documents listés dans l’article :
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> affiche - format : PDF - 0,02 Mb - 08/08/2017
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> avis AE du 040717 - format : PDF - 0,09 Mb - 08/08/2017
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> SAFIMET-résumé non technique.v2 - format : PDF - 0,79 Mb - 08/08/2017
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> rapport CE - format : PDF - 18,86 Mb - 21/11/2017
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> conclusions - format : PDF - 2,65 Mb - 21/11/2017
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> annexes - format : PDF - 26,18 Mb - 21/11/2017