Enquête publique - SAFIMET France - Commune de VILLARD-BONNOT

Mis à jour le 21/11/2017
Enquête publique du 11 septembre 2017 au 11 octobre 2017 inclus

Une enquête publique d'une durée de 31 jours a été ouverte :

du 11 septembre 2017 au 11 octobre 2017 inclus

sur le territoire de la commune de VILLARD-BONNOT

Avis d'enquête publique :

Avis de l'autorité environnementale :

Résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude des dangers :

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

  • Rapport 
  • Conclusions
  • Annexes