ARCHIVES 2017

Enquête publique - SAFIMET France - Commune de VILLARD-BONNOT

 
 
Enquête publique du 11 septembre 2017 au 11 octobre 2017 inclus

Une enquête publique d'une durée de 31 jours a été ouverte :

du 11 septembre 2017 au 11 octobre 2017 inclus

sur le territoire de la commune de VILLARD-BONNOT

Avis d'enquête publique :

> affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Avis de l'autorité environnementale :

> avis AE du 040717 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude des dangers :

> SAFIMET-résumé non technique.v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

  • Rapport 

> rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,86 Mb

  • Conclusions

> conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

  • Annexes

> annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,18 Mb