ARCHIVES 2017

Enquête publique - MECANO GRAVURE MGC - Commune LE VERSOUD

 
 

 

Demande présentée par la société MECANO GRAVURE MGC afin de créer et d'exploiter un atelier de traitement de surface sur la commune de LE VERSOUD.

Dans ce cadre une enquête publique, d'une durée de 16 jours, s'est tenue sur la commune de LE VERSOUD du 25 septembre 2017 au 10 octobre 2017 inclus.

  • Modalités de l'enquête publique

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  • Décision de l'autorité environnementale après l'examen au cas par cas

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Avis de l'INAOQ

> Avis de l'INAO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

RAPPORT et CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR  

> Rapport du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,46 Mb

> Conclusions du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,42 Mb