ARCHIVES 2017

Fin d'enquête publique ouverte du 18 avril 2017 et jusqu'au 20 mai 2017 inclus

 
 

Une enquête publique a été ouverte du 18 avril 2017 et jusqu'au 20 mai 2017 inclus, sur le territoire de la commune de Mizoën et concernant une demande d'autorisation, au titre de la loi sur l'eau, présentée par la Société d’Économie Mixte Locale Le Nid d’Aigle dans le cadre du projet de création de l’aménagement hydroélectrique « centrale du Nid d’Aigle », aménagement situé entièrement sur la commune de Mizoën et qui dérivera une partie des eaux de la Romanche.

> Rap et concl_CE_CentraleNidAigle_08062017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique

> Mizoën_APouvEP_20170316 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

L'avis d'enquête publique

> Mizoën_Avis enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb