Déviation canalisation en DN 400 de l'artère de Savoie à Moirans " présenté par la Société GRTgaz.

Mis à jour le 28/11/2017

Enquête publique du 25 septembre 2017 au 9 octobre 2017

Dans ce cadre une enquête publique d'une durée de 15 jours a été ouverte

du 25 septembre 2017 au 9 octobre 2017 inclus

sur le territoire de la commune de MOIRANS

(Ce dossier a été consultable dans son intégralité du 1er au dernier jour de l'enquête publique)

rapport :

conclusions :

Les modalités de l'enquête sont précisées dans l'affiche ci-dessous.

Avis d'enquête publique :

A.P. Ouverture Enquête Publique :

Documents listés dans l’article