ARCHIVES 2017

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Demande d'autorisation d'exploiter une plateforme logistique - société STEF TSA - Vaulx Milieu

Demande d'autorisation présentée par la société Carrières d’Annoisin - Commune d’Annoisin Chatelans

Demande permis exploitation site Géothermie - SAEM MINATEC - Grenoble - Rapport d'enquête

Etablissement de servitudes publiques de canalisations d’assainissement - Cessieu

Etablissement de servitudes raccordement ST microelectronics au réseau de transport d'électricité.

Production d'hydrogène et transfert par tuyauteries - Pôle Utilités Services - Grenoble

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Enquête publique réalisation de la ZAC des Portes du Vercors, communes de Fontaine et de Sassenage

Publié le 01/08/2017

Enquête publique relative à la réalisation du contournement routier de la commune d’Aoste.

Publié le 20/02/2017

Enquête publique unique - création de la zone d'activités Parvis 2 - Commune de Voiron

Publié le 27/09/2017

Enquête publique unique - secteur du Recoin sur la commune de Chamrousse

Publié le 09/10/2017

EP relative à la création de la centrale hydroélectrique du Nid d’Aigle sur la Romanche, cme Mizoën

Publié le 21/06/2017

Exploitation d'un gîte géothermique - Schneider Electric - Commune de Grenoble " ZAC Presqu'île"

Publié le 04/09/2017

Expropriation d’une maison individuelle exposée à un risque minier - « Le Villaret » - Susville

Publié le 07/12/2017

Fin EP relative à la mise en conformité du système d’assainissement Aquavallée du canton de l’Oisans

Publié le 24/05/2017

Instauration de servitudes utilité publique - syndicat intercommunal de la zone verte du Grésivaudan

Publié le 14/12/2017

Projet de géothermie pour CRCA Sud Rhône-Alpes

Publié le 16/05/2017

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