PPA de l’agglomération lyonnaise - encadrement des chaufferies

Mis à jour le 16/05/2023
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les 6 projets d’arrêtés préfectoraux sont soumis à une participation du public par voie électronique ouverte sur le site internet de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes pendant une période de 22 jours du mardi 16 mai 2023 à 8h00 au mardi 6 juin 2023 à 16h00 inclus.

Les documents peuvent être consultables en cliquant ici