Saint-Savin - XELLA THERMOPIERRE - DAE en vue du renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière située au lieu-dit "Communaux des Sartines"
La demande d’autorisation environnementale présentée au titre des ICPE par la société XELLA THERMOPIERRE (siège social :le Pré chatelain, PRé CHATELAIN, 38300 SAINT-SAVIN Siret : n° 960 200 053 00150) en vue d’obtenir une autorisation environnementale pour le renouvellement d’autorisation d’exploiter une carrière située au lieu-dit «Communaux de Sartine» sur la commune de Saint-Savin, sera soumise à une enquête publique d’une durée de 33 jours, à compter du lundi 27 mars 2023 à 13h30 au vendredi 28 avril 2023 inclus à 16h30 (clôture de l’enquête), dans la commune de Saint-Savin.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
L’autorité compétente pour prendre cette décision est le préfet de l’Isère. Elle constitue un acte administratif à caractère individuel, dont le seul bénéficiaire est l’exploitant.
Le commissaire-enquêteur, M. François JAMMES, Ingénieur retraité,est chargé de conduire cette enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en cliquant ici
Les modalités de l'organisation de l'enquête publique sont détaillées dans le document suivant :
Le dossier soumis à enquête publique est consultable ci-après :
Les pièces du dossier :
L'avis de l'ARS est joint au dossier :
A compter de l'ouverture de l'enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :
- sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairie de Saint-Savin
- par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu’au vendredi 28 avril 2023 à 16h30
- par voie postale à la mairie de Saint-Savin, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur.
Les observations reçues par courriel :
Courriel n°1 :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'EP XELLA THERMOPIERRE sur Saint-Savin PDF - 0,04 Mb - 08/03/2023
- Télécharger Xella - 0 - Demande d'autorisation PDF - 2,16 Mb - 08/03/2023
- Télécharger Xella - 1 - Résumés non techniques PDF - 5,89 Mb - 08/03/2023
- Télécharger Xella - 2 - Note de présentation du projet PDF - 15,77 Mb - 08/03/2023
- Télécharger Xella - 3 - Etude d'impact (Page 101 à fin) PDF - 13,80 Mb - 08/03/2023
- Télécharger Xella - 4 - Etude des dangers PDF - 4,21 Mb - 08/03/2023
- Télécharger Xella - 5 - Effets sur la santé PDF - 8,93 Mb - 08/03/2023
- Télécharger Xella - 6 - Notice d'hygiène et sécurité PDF - 0,49 Mb - 08/03/2023
- Télécharger Xella - 9 - Avis CSRPN et mémoire en réponse de la société Xella Thermopierre PDF - 0,72 Mb - 08/03/2023
- Télécharger Xella - 10 - Avis MRAe et mémoire en réponse de la société Xella Thermopierre PDF - 1,03 Mb - 08/03/2023
- Télécharger xella 3 - Etude d'impact (page 1 à 100) PDF - 21,61 Mb - 08/03/2023
- Télécharger Xella - 7 - Demande de dérogation PDF - 21,39 Mb - 08/03/2023
- Télécharger Xella 8 - Annexes PDF - 24,85 Mb - 08/03/2023
- Télécharger Avis ARS PDF - 1,56 Mb - 08/03/2023
- Télécharger 20230412_avis_EP_carrière_XELLA-4 PDF - 1,20 Mb - 24/04/2023