Enquête publique ouverte du lundi 20 février 2023 - 9h00 au mardi 21 mars 2023 - 12h00

Mis à jour le 04/05/2023

Une enquête publique est ouverte à compter du lundi 20 février 2023 - 9h00 au mardi 21 mars 2023 - 12h00 , d’une durée de 30 jours, sur le territoire de la commune Le Haut-Bréda, concernant le projet de création d’une centrale hydroélectrique sur le torrent Le Pleynet.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/fhye

Vos observations peuvent être transmises :

- par courrier à la mairie siège de l’enquête  - voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences de la commissaire enquêtrice – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

- transmises sur le registre dématérialisé, mis à disposition du public sur l’adresse électronique précitée : fhye@registredemat.fr 

- déposées également via le site web de consultation du dossier jusqu’au mardi 21 mars 2023- 12h00 dernier jour de l’enquête.

A lire :

- L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

- L’avis d’ouverture de l’enquête publique

- L’avis de la mission régionale d'autorité environnementale

Télécharger APO-EnquêtePublique-Embruneraie-20230111-vs PDF - 0,37 Mb - 03/02/2023
Télécharger Avis_ouvEP-Embruneraie-20230111-vf PDF - 0,22 Mb - 03/02/2023
Télécharger Avis MRAE PDF - 1,04 Mb - 03/02/2023

Une enquête publique a été organisée sur la commune Le Haut-Bréda du lundi 20 février 2023 au mardi 21 mars 2023 - 12h00.

Le rapport et les conclusions sont consultables ci-après :

Télécharger RAPPORT-CE-Embruneraie PDF - 4,04 Mb - 04/05/2023
Télécharger Conclusions_CE_Embruneraie PDF - 0,20 Mb - 04/05/2023