Enquête publique ouverte du lundi 10 octobre 2022 à 9 h (y compris sous forme électronique) au mercredi 09 novembre 2022 à 17 h (y compris sous forme électronique)
Une enquête publique est ouverte à compter du lundi 10 octobre 2022 à 9 h (y compris sous forme électronique) au mercredi 09 novembre 2022 à 17 h (y compris sous forme électronique), d’une durée de 31 jours, sur le territoire des communes de Froges et Villard-Bonnot.
L'enquête concerne le projet de suppression du passage à niveau n°27 (PN27) à Brignoud, sur Froges et Villard-Bonnot, et porte sur :
- la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité des PLUPlan local d'urbanisme de Froges et de Villard-Bonnot ;
- l’enquête parcellaire relatives aux parcelles nécessaires à la réalisation du projet ;
- la demande d’autorisation environnementale (autorisation loi sur l’eau, dérogation aux espèces protégées et autorisation de défrichement) ;
- la suppression du passage à niveau 27 de la ligne reliant Grenoble à Montmélian
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur ces sites : https://www.suppression-pn27-brignoud.fr/ et http://www.isere.gouv.fr
Vos observations peuvent être transmises :
- par courriel : suppression-pn27-brignoud@registredemat.fr
- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie – 20 bd Jules Ferry – 38190 Villard-Bonnot.
- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête
A lire :
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
L’avis d’ouverture de l’enquête publique
L’avis de l’autorité environnementale
L’avis des collectivités émis au titre de l’évaluation environnementale avant la tenue de l’enquête.
Documents listés dans l’article
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