Projet de classement au titre de site patrimonial remarquable (SPR) à Saint-Geoire-en-Valdaine
L'enquête publique, qui se déroulera du 11 juillet 2022 (début de l'enquête à 9h00) au vendredi 12 août 2022 (clôture de l'enquête à 12h00, y compris sous forme électronique), portera sur le projet de classement au titre de site patrimonial remarquable (SPR) d’une partie du territoire de Saint-Geoire-en-Valdaine.
D’une surface de 138,9 hectares, le périmètre proposé est constitué par des éléments patrimoniaux remarquables bâtis et paysagers, et comprend notamment le bourg historique et le réseau des châteaux et anciennes maisons fortes. A l’issue de l’enquête publique, l’autorité compétente pour prendre la décision de classement au titre de site patrimonial remarquable du périmètre précité situé sur le territoire de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine est le Ministre chargé de la culture. Cette décision intervient sur proposition ou après accord de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale, et consultation de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine.
Arrêté d'ouverture d'enquête :
Avis au public :
Dossier d'enquête publique :
Observations reçues par courriel sur l'adresse électronique dédiée à l'enquête :
Courriel n°1 (10/08/2022) :
Courriel n°2 (11/08/2022) :
Rapport & conclusions du commissaire-enquêteur :
Documents listés dans l’article
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