Froges - Demande présentée par la société AMCOR Flexibles Packaging France pour l'extension de son site spécialisé dans la fabrication d'emballages alimentaires souples
Mis à jour le 01/07/2022
Par arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2022-06-03 du 3 juin 2022, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 40 jours, est prescrite du lundi 4 juillet 2022 à 9h00 au vendredi 12 août à 12h00.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette enquête est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision.
Les modalités de l'organisation de l'enquête sont détaillées dans le document suivant :
Les pièces du dossier sont consultables ci-après :
I/ Documents d'accompagnement :
II/ Tomes :
III/ Annexes :
IV/ Avis de l'autorité environnementale et mémoire en réponse :
V/ Avis des services :
Documents listés dans l’article
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