Extension et restructuration du groupe scolaire "Vendémiaire" - SAINT-JEAN-DE-MOIRANS

Mis à jour le 06/07/2022

L'enquête publique portant conjointement sur la déclaration d‘utilité publique du projet d’extension et de restructuration du groupe scolaire « Vendémiaire » et sur l’enquête parcellaire relative à l’opération sera réalisée du lundi 23 mai 2022 (début de l’enquête à 16h00) au vendredi 10 juin 2022 (clôture de l’enquête à 12h00) sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Moirans.

L'arrêté d'ouverture d'enquête :

Télécharger AOE PDF - 0,23 Mb - 04/05/2022

L'avis au public :

Télécharger avis au public PDF - 0,06 Mb - 04/05/2022

Dossier de DUP :

Télécharger dossier de DUP PDF - 18,54 Mb - 12/05/2022

Dossier d'enquête parcellaire :

Télécharger dossier d'enquête parcellaire PDF - 0,94 Mb - 12/05/2022

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

Télécharger Rapport d'enquête PDF - 1,31 Mb - 06/07/2022

Conclusions rendues sur la DUP :

Télécharger conclusions DUP PDF - 0,30 Mb - 06/07/2022