Enquête publique de La Motte d'Aveillans

Mis à jour le 12/12/2022

Enquête publique unique portant sur l'élaboration du PLUPlan local d'urbanisme, le zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de La Motte d'Aveillans.

L'enquête publique a commencé le 10 octobre 2022 et est désormais terminée.


Note introductive

Pièces administratives

Dossier d'élaboration du PLU PDG

Dossier trop gros pour un seul pdf, vous pouvez voir son intégralité ici

Dossier de projet de zonage d'assainissement EU

Dossier de projet de zonage d'assainissement EP

Mention des textes

Avis autorités spécifiques et réponse provisoire

Mise à jour du SDAEP

Règlementation des boisements

Registre d'enquête

Rapport et conclusions d'enquête