Enquête publique de La Motte d'Aveillans
Enquête publique unique portant sur l'élaboration du PLUPlan local d'urbanisme, le zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de La Motte d'Aveillans.
L'enquête publique a commencé le 10 octobre 2022 et est désormais terminée.
Note introductive
Pièces administratives
Dossier d'élaboration du PLU PDG
Dossier trop gros pour un seul pdf, vous pouvez voir son intégralité ici
Dossier de projet de zonage d'assainissement EU
Dossier de projet de zonage d'assainissement EP
Mention des textes
Avis autorités spécifiques et réponse provisoire
Mise à jour du SDAEP
Règlementation des boisements
Registre d'enquête
Rapport et conclusions d'enquête
Documents listés dans l’article
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