Conseil départemental - Aménagements de sécurité RD 1075, section Col du Fau - Col de la Croix Haute

Mis à jour le 29/03/2022

Ce projet, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le Conseil départemental de l'Isère, consiste en la réalisation d'aménagements de sécurité sur la section Col du Fau - Col de la Croix Haute de la RD 1075. Ce projet est situé sur les communes de Clelles, Saint-Martin-de-Clelles, Lalley, Le Percy, Le Monestier-du-Percy, Roissard, Saint-Michel-les-Portes et Saint-Maurice-en-Trièves. L'enquête publique environnementale afférente portera sur la déclaration d'utilité publique et l'enquête parcellaire relative à l'opération.

Avis rendus par les collectivités dans le cadre de l'évaluation environnementale (article R122-7 du code de l'environnement) :

Télécharger Avis de Clelles PDF - 0,10 Mb - 06/09/2021

Télécharger Avis de Lalley PDF - 0,40 Mb - 06/09/2021

Télécharger Avis Monestier-du-Percy PDF - 0,06 Mb - 06/09/2021

Télécharger Avis Saint-Maurice-en-Trièves PDF - 0,44 Mb - 06/09/2021

Télécharger Avis Saint-Michel-Les-Portes PDF - 0,13 Mb - 06/09/2021

Télécharger Avis Le Percy (avec annexes) PDF - 1,24 Mb - 06/09/2021

Télécharger Avis de Saint-Martin-de-Clelles PDF - 0,85 Mb - 06/09/2021

Télécharger Information absence d'avis - Roissard PDF - 0,04 Mb - 28/09/2021

Télécharger Information absence d'avis - Communauté de communes du Trièves PDF - 0,04 Mb - 28/09/2021

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Télécharger arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,23 Mb - 15/12/2021