CHAMPAGNIER - Demande présentée par la société ALEDIA pour la création et l'exploitation d'un site de production des produits "microleds 3D"

Mis à jour le 02/05/2022

Par arrêté préfectoral n° DDPP-IC-2022-02-02 du 11 février 2022 une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 33 jours, est prescrite du lundi 7 mars 2022 à 13h30 au vendredi 8 avril 2022 à 19h30.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette enquête est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision.

Les modalités de l'organisation de l'enquête sont détaillées dans le document suivant :

Les pièces du dossier sont consultables ci-après :

- PJ 1 : Plan de situation

- PJ 2 : Eléments graphiques

- PJ 3 : Promesse de vente

- PJ 4 : Etude d'impact

- PJ 7 : Présentation non technique

- PJ 46 : Description du site

- PJ 47 : Capacités techniques et financières

- PJ 62 : Avis du propriétaire

- PJ 63 : Avis du maire

- PJ 108 : Présentation du dossier

- Avis de la MRAE :

- Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE :

- Avis ARSAgence Régionale de Santé

- Avis SDISService départemental d'incendie et de secours

- Avis Dir Centre Est

A compter de l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :

  • sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairie de Champagnier.
  • par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr (jusqu'au vendredi 8 avril à 19h30).
  • par voie postale à la mairie de Champagnier, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur.

Observations reçues sur ddpp -observations-ic@isere.gouv.fr :

- Observation n°1 :

- Observation n°2 :

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

Documents listés dans l’article