Projet d'arrêté préfectoral de délimitation du captage prioritaire de Louze à Saint-Maurice l'Exil

Mis à jour le 12/07/2023

La délimitation de l'aire d'alimentation d'un captage prioritaire est une étape importante pour la mise en œuvre d'actions préventives de préservation de la ressource en eau. Il s'agit de proposer des mesures de diminution et de régulation des intrants en agriculture (nitrates et pesticides) sur un territoire pertinent, de manière à reconquérir la qualité des eaux captées et destinées à la consommation humaine. L'aire d'alimentation du captage ainsi définie peut également constituer le périmètre reconnu au sein d'autres politiques publiques de préservation de la ressource en eau.

Du 30 mai au 4 juillet 2023, vous aviez la possibilité de prendre connaissance du projet de délimitation de l'aire d'alimentation du captage prioritaire de Louze et d'y apporter vos observations,

Cette consultation est terminée, toutefois les modalités de la consultation, la note explicative ainsi que le projet de décision sont toujours disponibles en téléchargement ci-dessous.

Synthèse des avis et décision :

En l’absence d’avis défavorable et d’observations dans le cadre réglementaire de la participation du public, le projet d’arrêté n’a fait l’objet d’aucune modification consécutive à la consultation. En conséquence, il sera présenté en l'état au Conseil Départemental de l’environnement, des Risques Sanitaires et technologiques en vue d’être proposé à la signature du Préfet.

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