Consultation du public du 20 mars 2023 au 4 avril 2023 inclus sur le projet d’arrêté cadre sécheresse relatif aux mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse du territoire interdépartemental de l’Est lyonnais

Mis à jour le 22/03/2023
Consultation du public du 20 mars 2023 au 4 avril 2023 inclus sur le projet d’arrêté cadre sécheresse relatif aux mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse du territoire interdépartemental de l’Est lyonnais

La nappe de l’Est lyonnais formé de 3 couloirs fluvio-glaciaires constitue une unité hydrogéologique cohérente qui s’étend dans le département du Rhône et de l’Isère. Afin de garantir la cohérence de la gestion conjoncturelle de la sécheresse, un arrêté interdépartemental doit être établi sur ce territoire spécifique, désigné dans l’arrêté de cadrage du bassin Rhône-Méditerranée du 23 juillet 2021.

Le territoire de l’Est-lyonnais ne sera plus concerné par l’arrêté cadre du départemental du Rhône ou de l’Isère mais par l’arrêté interdépartemental qui lui sera propre dès sa publication.

Le projet d’arrêté cadre interdépartemental sécheresse, objet de cette consultation, fixe la méthodologie d’analyse de l’état de la ressource, les unités géographiques de gestion, les instances de concertation et les mesures de restrictions applicables sur ce territoire.

Comme toute décision réglementaire de l’État ayant une incidence directe et significative sur l’environnement, ce projet d’arrêté cadre est soumis à la participation du public, en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement.

Le projet d’arrêté accompagné d’une note de présentation est mis à la disposition du public pendant 21 jours sur le site internet de la préfecture.

Les observations peuvent être recueillies du 20 mars 2023 au 4 avril 2023 inclus inclus par mail à l’adresse suivante :

ddt-consultation-publique@rhone.gouv.fr

Télécharger AP_ACI_EL_DDT202303xx_B28 PDF - 5,77 Mb - 22/03/2023
Télécharger 20230314_note_APCsecheresse_DDT69_v0 PDF - 0,10 Mb - 20/03/2023