APPEL A PROJETS 2020 Programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » Action 12 « Actions d’intégration des étrangers en situation régulière »

La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a réformé le dispositif d’accueil et d’intégration des étrangers accédant pour la première fois au séjour en France et désireux de s’y installer durablement.
L’instruction ministérielle du 27 décembre 2019 fixe les orientations pour l’année 2020 de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France et détermine les axes prioritaires de cette politique.
Au plan local, la politique de l’intégration et la formation linguistique relève d’une pluralité d’acteurs rendant nécessaire l’organisation d’une gouvernance territoriale et une feuille de route a été adoptée pour la période 2019-2022.
L’appel à projet dans le département de l’Isère repose sur l’ambition de favoriser la construction de véritables parcours de formation linguistique, fluides et sans rupture.
Pour organiser et améliorer ces parcours s’impose la nécessité de coordonner les acteurs et d’articuler les dispositifs avec le présent appel à projets et de faire éclore les initiatives locales simplifiant le parcours d’apprentissage de la langue.
Dans ce cadre la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Isère peut financer en 2020, les porteurs qui  répondrons à l'appel à projets joint.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 13 mars 2020.
 
 
pièces jointes :

• Appel à projets 2020
• Annexe 1 page de présentation
• Formulaire Cerfa 12156*05 demande de subvention
• Grille des indicateurs 2020

Pour les actions en renouvellement :

• Formulaire Cerfa 15059*02 compte rendu financier de subvention
• Grille des indicateurs 2019
• Bilan qualitatif

Envoi et réception des dossiers :
 

L'envoi des dossiers complets se fera simultanément :

• Par voie postale, en un exemplaire original avec cachet de l'organisme, date et signature du représentant légal, à l'adresse suivante :

Direction départementale de la Cohésion Sociale de l'Isère
 BOP 104 2020
 Cité administrative Dode - CS 20094
 1, rue Joseph Chanrion
 38032 Grenoble cedex 1
 
 

• Par mail à ddcs-bop104@isere.gouv.fr

La date limite de réception des dossiers est fixée au 13 mars 2020.
 

Tout dossier reçu hors délai et/ou incomplet ne sera pas étudié.