Vaccinations

 

Vaccination des mineurs (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis en crèche, à l'école, en garderie, en accueils collectifs de mineurs ou toute autre collectivité d’enfants. 

Textes de référence :

- loi du 30 décembre 2017 (n°2017-1836)

- décret du 25 janvier 2018 (n°2018-42)
    
 Le décret est pris pour l'application de l'article 49 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui a étendu l'obligation vaccinale de trois à onze vaccins, "afin d'obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les risques d'épidémie et diminuer la mortalité infantile". L'obligation vaccinale dans les dix-huit premiers mois de l'enfant porte ainsi sur les vaccins : 1° Antidiphtérique ; 2° Antitétanique ; 3° Antipoliomyélitique et les huit nouveaux vaccins : 4° Contre la coqueluche ; 5° Contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b ; 6° Contre le virus de l'hépatite B ; 7° Contre les infections invasives à pneumocoque ; 8° Contre le méningocoque de sérogroupe C ; 9° Contre la rougeole ; 10° Contre les oreillons ; 11° Contre la rubéole (art. L. 3111-2 du code de la santé publique).
 
 Le décret précise les modalités de mise en œuvre des conditions de réalisation des nouvelles obligations vaccinales pour les jeunes enfants et les modalités de la justification de la réalisation de ces obligations pour l'entrée ou le maintien en collectivités d'enfants. Il modifie principalement le code de la santé publique.
 
 "  …..L’obligation vaccinale étendue à 11 vaccins est mise en place " (Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication) - Enfants nés à partir du 1er janvier 2018 : la vaccination contre la diphtérie , le tétanos , la poliomyélite , la coqueluche , l’Haemophilus influenzae b , l’hépatite B , le méningocoque C, le pneumocoque , la rougeole , les oreillons  et la rubéole  est obligatoire. Ils doivent donc être vaccinés (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis en crèche, à l'école, en garderie, en accueils collectifs de mineurs ou toute autre collectivité d’enfants.
  
  - Enfants nés avant le 1er janvier 2018 : la vaccination contre la diphtérie , le tétanos  et la poliomyélite  est obligatoire. Ils doivent donc être vaccinés contre ces trois maladies (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis en crèche, à l'école, en garderie, en accueils collectifs de mineurs ou toute autre collectivité d’enfants.
 
  Les huit vaccinations obligatoires supplémentaires ne seront exigibles en collectivité que pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 : 
 
 L'admission en collectivité d'enfants (y compris en ACM) est subordonnée à la présentation du carnet de santé ou de tout autre document mentionné à l'article D. 3111-6 du CSP (Code de la Santé Publique) attestant du respect de l'obligation en matière de vaccination.
 
 Une exception : afin que le mineur concerné puisse être maintenu dans ces structures, les responsables légaux de l'enfant provisoirement admis doivent justifier, dans les 3 mois de l'admission et par la présentation d'un des documents mentionnés à l'article D. 3111-6 du CSP, de la réalisation, dans des délais conformes au calendrier vaccinal prévu par la loi, de la ou des vaccinations manquantes. Le mineur est donc admis provisoirement dans ces structures. Une application différenciée selon les différentes catégories d'ACM :
 

 

Possibilité d’admission provisoire

(durant 3 mois)

Pas d’admission provisoire possible
Accueils de loisirs périscolaire Séjours de vacances
Accueils de loisirs extrascolaire Séjour court
Accueil de jeunes Séjours spécifiques
  Séjour de vacances dans une famille
  Accueils de scoutisme

Pour le grand public, le ministère des Solidarités et de la Santé a développé 5 infographies et 4 vidéos d’experts afin d’expliquer le principe de la vaccination, ses bénéfices, le nouveau parcours vaccinal ainsi que le processus d’élaboration des vaccins :
 http://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/vaccins-obligatoires/
 
 Nous attirons votre attention sur la nécessité de relayer ces informations auprès des parents, notamment en raison d'une épidémie de rougeole signalée dans notre département en début d'année 2018.

www.jeunes.gouv.fr

www.jeunes.gouv.fr


Plan Prévention Eté

http://www.preventionete.sports.gouv.fr/

> Prévention des risques en montagne l'été - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb