Taux d'encadrement

 

Taux d’encadrement réglementaires périscolaires exigibles

DECRET n°0169 du 23 juillet 2018

 

Les temps périscolaires sont ceux qui ne sont pas extrascolaires.

Les temps extrascolaires sont définis comme « les samedis où il n'y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires »

 

SANS PEDT
Moins de six ans Plus de six ans

Moins de 5 heures

consécutives

Plus de 5 heures

consécutives

Moins de 5 heures

consécutives

Plus de 5 heures consécutives
1/10 1/8 1 /14 1/12

 

AVEC PEDT
Moins de six ans Plus de six ans
Moins de 5 heures consécutives Plus de 5 heures consécutives Moins de 5 heures consécutives Plus de 5 heures consécutives
1/14 1/10 1/18 1/14

 

Pour les trajets entre les écoles et les autres lieux d’accueil, se référer aux taux « sans PEDT »

www.jeunes.gouv.fr

www.jeunes.gouv.fr


Plan Prévention Eté

http://www.preventionete.sports.gouv.fr/

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