Déclaration nouvel organisateur, nouvel accueil ou événement grave

 
 

 

Déclaration organisateur, nouvel accueil :

Formulaire à envoyer à l'adresse: ddcs-acm-declaration@isere.gouv.fr

Accueil avec hébergement, fiche de déclaration :

> Accueil avec hébergement, fiche de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Accueil sans hébergement, fiche de déclaration :

> Accueil sans hébergement, fiche de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Scoutisme, fiche de déclaration :

> déclaration scoutisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Périscolaire, fiche unique de déclaration :

> PERISCOLAIRE fiche unique déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Fiche de déclaration d’évènements graves :

Formulaire à envoyer à l'adresse: ddcs-acm-incident@isere.gouv.fr

Page 1 :

> Déclaration d'évènements graves page1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Page 2 :

> Déclaration d'évènements graves page2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Fiche de déclaration nouvel organisateur :

Formulaire à envoyer à l'adresse: ddcs-acm-declaration@isere.gouv.fr

Page 1 :

> Formulaire de déclaration ou modification organisateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Pour toute question relative à la règlementation adressez vous à l'adresse: ddcs-acm-reglementation@isere.gouv.fr