Embauche d’un personnel en situation de handicap - France Relance

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a décidé de créer une aide à l’embauche visant à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge. Cette aide est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

Le montant de l’aide
L’aide est de 4 000 euros sur un an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail.
Pour ouvrir le bénéfice de l’aide, le salarié doit être maintenu au moins trois mois dans l’effectif de l’entreprise ou de l’association à compter de son embauche.

Les conditions à remplir pour prétendre à l’aide
> Embaucher entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 un travailleur handicapé disposant de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé.
> Embaucher une personne en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins trois mois.
> Sa rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC.
> L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.
Le dépôt des dossiers
> Les demandes d’aide sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP) via une plateforme de téléservice accessible via le lien suivant : https://sylae.asp-public.fr/sylae/
> L’employeur dispose d’un délai de six mois à compter de l’embauche du salarié pour faire sa demande. Il est donc encore possible de déposer des demandes d’aide pour des contrats ayant débuté en avril 2021 !

Les modalités de versement de l’aide
L’aide est versée à l’employeur à la fin de chaque trimestre, pendant un an au maximum, par l’Agence de services et de paiement pour le compte de l’État.
À l’échéance de chaque trimestre, l’employeur devra fournir une attestation de présence du salarié pour permettre le versement de l’aide.

Embauche d’un personnel en situation de handicap - France Relance (format pdf - 558 ko - 15/10/2021)