ICPE : décisions, sanctions et mises en demeure 2021

Janvier 2021

 
 
Janvier
ARRÊTÉ DATE RAISON SOCIALE OBJET DE L'ARRÊTÉ COMMUNE
FEVRIER 2021
09/02/2021 PRAYON arrêté préfectoral complémentaire SAINT CLAIR DU RHONE
03/02/2021 AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE APC clôturant l'examen de l'étude de dangers et portant mise à jour des prescriptions VOREPPE
01/02/2021 CMCA AP portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale relative au projet de renouvellement et d'extension de la carrière du Peuye LES DEUX ALPES
JANVIER 2021

> 1_ APC N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-SPAE-2021-01-11_vs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 2_APC N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-SPAE-2021-_Presc tech_vs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

27/01/2021 ITM LAI APC portant modification de l’arrêté préfectoral d’autorisation n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-02-19 du 24 février 2017 et mise à jour des activités du site de la société ITM LAI situé sur la commune de Saint-Quentin-Fallavier. SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
14/01/2021 BTPBâtiment et travaux publics du BALCON EST AP portant mise en demeure de respecter les dispositions des articles 28,34 et 39 de l'arrêté préfectoral n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-01-12 du 20 janvier 2020 ST EGREVE

> plan_APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

14/01/2021 FRANCOIS PERRIN Arrêté préfectoral complémentaire-prolongation de l'autorisation d'exploiter une carrière Palenge 1 ARRANDON-PASSINS

> Annexe Prescriptions Techniques -APC ARKEMA vdéf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

06/01/2021 ARKEMA Arrêté préfectoral complémentaire - création d'une unité de synthèse de chlorure d'hydrogène (Projet Etoile) et mise à jour des prescriptions techniques applicables aux installations exploitées par la société ARKEMA JARRIE
04/01/2021 M. CAMACHO AP portant mise en demeure à l'encontre de M. CAMACHO Prados de régulariser la situation administrative au titre des installations classées pour la protection de l'environnement de son intallation d'entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage implantée sur la commune de Saint-Siméon-de-Bressieux et suspension d'activité SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX