ICPE : décisions, sanctions et mises en demeure 2021

Année 2021

 
 
2021
ARRÊTÉ DATE RAISON SOCIALE OBJET DE L'ARRÊTÉ COMMUNE
 
AVRIL 2021
15/04/2021 ECOAT arrêté de mise en demeure SALAISE SUR SANNE
19/04/2021 CAPI APAE  création et exploitation d'une unité de méthanisation SATOLAS-ET-BONCE et ST QUENTIN-FALLAVIER
19/04/2021 FINORGA Arrêté préfectoral complémentaire portant des prescriptions complémentaires relatives aux rejets atmosphériques et à la surveillance environnementale de ces rejets CHASSE-SUR-RHÔNE
19/04/2021 FINORGA Arrêté préfectoral complémentaire portant des prescriptions complémentaires relatives aux rejets aqueux et à la surveillance environnementale de ces rejets CHASSE-SUR-RHÔNE
19/04/2021 PAPREC CRV Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les conditions de remise en état de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) exploitée au lieu dit " le Fayet " pour permettre l’implantation d’une centrale photovoltaïque DIÉMOZ
09/04/2021 HIRSCH Arrêté préfectoral complémentaire imposant de nouvelles prescriptions techniques à la société HIRSCH en cas d’atteinte du niveau alerte du dispositif de gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant VIENNE
15/04/2021 STEELMAG INTERNATIONAL AP de mise en demeure CRETS-EN-BELLEDONNE
09/04/2021 STEPAN EUROPE APC stratégie défense incendie VOREPPE
09/04/2021 GIE OSIRIS arrêté complémentaire SALAISE SUR SANNE/LE PEAGE DE ROUSILLON/ROUSSILLON
09/04/2021 ADISSEO France arrêté préfectoral complémentaire-clôture de l'EDD-unité H2SO4 SAINT CLAIR DU RHONE
07/04/2021 STEELMAG INTERNATIONAL AP imposant des mesures d'urgence CRETS-EN-BELLEDONNE
01/04/2021

AIR PRODUCTS

"LIDA 1"

APC modification de l'installation consistant en l'automatisation du site sans présence permanente SAINT-QUENTIN-FALLAVIER

> AP n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-SPAE-2021-04-02 vsignée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Annexe Prescriptions techniques vdéf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

02/04/21 SCEA SOGIFRA APC portant modification de l'AP d'autorisation et de l'APC n°2001-8171 du 1er octobre 2001 CREYS-MEPIEU
MARS 2021
18/03/2021 ARKEMA APC portant gestion des situations incidentelles ou accidentelles des établissements classés SEVESO seuil haut JARRIE
29/03/2021 LAFARGE HOLCIM GRANULATS APC portant autorisation de changement d'exploitant SILLANS
25/03/2021 KNAUF INDUSTRIE EST APC portant prescriptions complémentaires relatives au fonctionnement des installations  en cas d'atteinte de niveaux d'alerte du dispositif de gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS
29/03/2021 Carrières FROMANT APC modifiant l'AP n°2007-00441 du 17 janvier 2007 autorisant la société FROMANT à exploiter une carrière RENCUREL
29/03/2021 ALEDIA AP de prescriptions spéciales ECHIROLLES
25/03/2021 ADISSEO France arrêté préfectoral complémentaire relatif au projet Pyrénées SAINT CLAIR DU RHONE

> APC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALUD38-2021-03-31 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

18/03/2021 UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE (USPF) APC portant gestion des situations incidentelles ou accidentelles des établissements classés Seveso seuil haut GRENOBLE

> AP N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-SPAE-2021-03-24 version signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

12/03/2021 SAS LES FILS DE CHARLES MURGAT Arrrêté préfectoral complémentaire portant mise à jour des prescriptions imposées pour l'exploitation d'une pisciculture SAS LES FILS DE CHARLES MURGAT BEAUFORT
18/03/2021 PCAS-SEQENS Arrêté préfectoral complémentaire portant gestion des situations incidentelles ou accidentelles des établissements classés Seveso seuil haut BOURGOIN-JALLIEU
18/03/2021 STMicroelectronics Arrêté préfectoral complémentaire portant gestion des situations incidentelles ou accidentelles des établissements classés Seveso seuil haut CROLLES
18/03/2021 TOURMALINE REAL ESTATE Arrêté préfectoral complémentaire portant gestion des situations incidentelles ou accidentelles des établissements classés Seveso seuil haut SAINT CLAIR DU RHONE
22/03/2021 SCIERIE EYMARD Arrêté préfectoral complémentaire portant mise à jour des activités et équipements présents sur le site de la société SCIERIE EYMARD Veurey-Voroize
18/03/2021 TOTAL RAFFINAGE FRANCE Arrêté préfectoral complémentaire portant gestion des situations incidentelles ou accidentelles des établissements classés Seveso seuil haut Villette-de-Vienne
12/03/2021 R&B AUTO Arrêté préfectoral de mise en demeure concernant la récupération et l'exploitation de véhicules hors d'usage Les Abrets-en-Dauphiné
12/03/2021 CCIAG APC portant modification des prescriptions relatives à l'exploitation d'une installation de stockage thermique pour le site de la Villeneuve EYBENS
10/03/2021 SUEZ RV CENTRE EST portant rejet de la demande d’autorisation environnementale de la société SUEZ RV Centre Est pour l’extension de son installation de stockage de déchets non dangereux SATOLAS-ET-BONCE

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09/03/21 PELISSARD TP arrêté préfectoral complémentaire MIRIBEL LANCHATRE
05/03/2021 FERRARI arrêté préfectoral complémentaire SAINT JEAN DE SOUDAIN
05/03/2021 EVONIK AEROSIL FRANCE arrêté préfectoral complémentaire SALAISE SUR SANNE
05/03/2021 SAINT CLAIR TEXTILES arrêté préfectoral complémentaire SAINT CLAIR DE LA TOUR
05/03/2021 VICAT Arrêté préfectoral complémentaire portant prescriptions techniques détaillées relatives à l'exploitation du démonstrateur Cimentalgue Bouvesse-Quirieu
05/03/2021 SNAM Arrêté préfectoral de mise en demeure SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
04/03/2021 LAURENT DEPANNAGE Arrêté préfectoral de mise en demeure FLACHERES
04/03/2021 M. MONTI Vladimir Arrêté préfectoral de mise en demeure VOREPPE
02/03/2021 RHODIA OPERATION Arrêté préfectoral de mise en demeure SALAISE SUR SANNE
02/03/2021 ALEX SERVICES AUTOS Arrêté préfectoral de mise en demeure concernant la récupération et l'exploitation de véhicules hors d'usage Les Avenières-Veyrins-Thuellin
01/03/2021 SKIS ROSSIGNOL SAS Arrêté préfectoral complémentaire fixant des prescriptions complémentaires à la société SKIS ROSSIGNOL SAS relatives à la surveillance environnementale de son site de Voiron VOIRON
01/03/2021 Compagnie Française de la Grande Chartreuse arrêté préfectoral de mise en demeure ENTRE DEUX GUIERS
FEVRIER 2021
25/03/2021 TREDI arrêté préfectoral de mise en demeure SALAISE SUR SANNE
24/02/2021 ADISSEO France arrêté préfectoral complémentaire SAINT CLAIR DU RHONE
09/02/2021 PRAYON arrêté préfectoral complémentaire SAINT CLAIR DU RHONE
03/02/2021 AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE APC clôturant l'examen de l'étude de dangers et portant mise à jour des prescriptions VOREPPE
01/02/2021 CMCA AP portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale relative au projet de renouvellement et d'extension de la carrière du Peuye LES DEUX ALPES
JANVIER 2021

> 1_ APC N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-SPAE-2021-01-11_vs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 2_APC N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-SPAE-2021-_Presc tech_vs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

27/01/2021 ITM LAI APC portant modification de l’arrêté préfectoral d’autorisation n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-02-19 du 24 février 2017 et mise à jour des activités du site de la société ITM LAI situé sur la commune de Saint-Quentin-Fallavier. SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
14/01/2021 BTPBâtiment et travaux publics du BALCON EST AP portant mise en demeure de respecter les dispositions des articles 28,34 et 39 de l'arrêté préfectoral n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-01-12 du 20 janvier 2020 ST EGREVE

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14/01/2021 FRANCOIS PERRIN Arrêté préfectoral complémentaire-prolongation de l'autorisation d'exploiter une carrière Palenge 1 ARRANDON-PASSINS

> Annexe Prescriptions Techniques -APC ARKEMA vdéf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

06/01/2021 ARKEMA Arrêté préfectoral complémentaire - création d'une unité de synthèse de chlorure d'hydrogène (Projet Etoile) et mise à jour des prescriptions techniques applicables aux installations exploitées par la société ARKEMA JARRIE
04/01/2021 M. CAMACHO AP portant mise en demeure à l'encontre de M. CAMACHO Prados de régulariser la situation administrative au titre des installations classées pour la protection de l'environnement de son intallation d'entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage implantée sur la commune de Saint-Siméon-de-Bressieux et suspension d'activité SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX
 
 

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