2020
Numéro | Date | Raison sociale | Objet de l'arrêté préfectoral | Commune |
DECEMBRE 2020 | ||||
> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-12-22 - format : PDF
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31/12/2020 | COMPOSTIÈRE DE MONTREMOND | APC portant mise à jour du tableau des activités et imposant de nouvelles prescriptions techniques | SAINT-BARTHÉLEMY |
> AP AENV DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-SPAE-2020-12-20-AGROMETHA-EYZIN-PINET - format : PDF
> Annexe 1 AP AENV DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-SPAE-2020-12-20-AGROMETHA-EYZIN-PINET - format : PDF
> Annexe 2 AP AENV DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-SPAE-2020-12-20-AGROMETHA-EYZIN-PINET - format : PDF
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31/12/2020 | AGROMETHA | AP portant autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'une unité de méthanisation environnementale | EYZIN-PINET |
> APSUP N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-12-21_vs - format : PDF
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28/12/2020 | VOIRON | AP instituant une servitude d'utilité publique complémentaire | VOIRON |
> AMED TREDI n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-12-18 - format : PDF
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22/12/2020 | TREDI | AP de mise en demeure | SALAISE SUR SANNE |
> APC ADISSEO N° DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-12-19 vnc - format : PDF
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22/12/2020 | ADISSEO France | arrêté préfectoral complémentaire | SAINT CLAIR DU RHONE |
> AMED ELKEM SILICONES N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-12-17 - format : PDF
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22/12/2020 | ELKEM SILICONES | AP de mise en demeure | SALAISE SUR SANNE |
> APC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-12-15 vdéf - format : PDF
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22/12/2020 | ARKEMA | AP fixant des prescriptions complémentaires concernant la clôture de l'étude de dangers de l'atelier chlore-soude - Société ARKEMA - | JARRIE |
> AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-12-16 - AUTOSELECTION-APPRIEU - format : PDF
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22/12/2020 | M. Jean-Richard FALANGA (AUTO SELECTION) | AP rendant redevable d'une astreinte administrative M. Jean-Richard FALANGA pour ses activitées | Apprieu |
> APC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-12-08 du 14 décembre 2020 - format : PDF
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14/12/2020 | Société REMETTER ROUCHON RECYCLAGE (3R) | AP portant agrément n°PR 38 00052 D pour l'exploitation d'une installation d'entreposage, dépollution démontage ou découpage de véhicules hors d'usage (VHU) ou des différents moyens de transports | TIGNIEU-JAMEYZIEU |
> AMED N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-12-12_vs - format : PDF
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18/12/2020 | SARLSociété à responsabilité limitée Multiservices | AMED imperméabilisation des sols - installation VHU | GONCELIN |
> AMED FREGATA HYGIENE N° DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-12-11 - format : PDF
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16/12/2020 | FREGATA HYGIENE | arrêté préfectoral de mise en demeure | CHARAVINES |
> AMED n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-12-10 vdéf - format : PDF
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15/12/2020 | Société VENCOREX | AP portant mise en demeure à l'encontre de la société VENCOREX de réaliser l'inspection hors exploitation des réservoirs de tolonate R80900 et R80920 | PONT DE CLAIX |
> PATURLE ACIERS N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-12-09 - format : PDF
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14/12/2020 | PATURLE ACIERS | arrêté complémentaire de mise à jour des activités | SAINT LAURENT DU PONT |
> APAEnv-N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-12-07-PORCHER TISSAGES-LE GRAND-LEMPS - format : PDF
> Annexe - prescriptions - APAENV-DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD-2020-12-07-PORCHER TISSAGES-LE GRAND-LEMPS - format : PDF
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11/12/2020 | PORCHER TISSAGES | AP portant autorisation environnementale pour l'augmentation des capacités de productions des installations | LE-GRAND-LEMPS |
> AMED n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD 38-2020-12-05 vdéf - format : PDF
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08/12/2020 | Société VENCOREX | AP portant mise en demeure à l'encontre de la société VENCOREX de mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin de respecter l'article 6 des prescriptions annexées à l'AP du 16/12/2016 | LE-PONT-DE-CLAIX |
> AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2020-12-04 vdéf - format : PDF
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08/12/2020 | Société Etoile du Vercors | AP d'abrogation de l'arrêté n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-ENV-2016-04-13 du 21 avril 2016 | SAINT-JUST-DE-CLAIX |
> SAS de la Limone AP N° DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2020-12-03 - format : PDF
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04/12/2020 | SAS de la Limone | AP levée de mise en demeure | SAINT ROMAIN DE SURIEU |
> AMED DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-12-06-COLEON-ESTRABLIN - format : PDF
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04/12/2020 | Jean-Paul COLEON | AP portant mise en demeure à l'encontre de M. Jean-Paul COLEON de régulariser la situation administrative au titre des installations classées pour la protection de l’environnement de son installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage | Estrablin |
NOVEMBRE 2020 | ||||
> AP urgence FREGATA HYGINE DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-11-14 - format : PDF
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26/11/2020 | FREGATA HYGIENE | AP de mesure d'urgence | CHARAVINES |
> AMED TPL Rhone-Alpes N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-11-12 - format : PDF
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24/11/2020 | TPL Rhône-Alpes | AP de mise en demeure et de suspension partielle d'activité | SERMERIEU |
> ECO-TERRES AMED N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD 38-2020-11-13 - format : PDF
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24/11/2020 | ECO-TERRES | AP de mise en demeure et de suspension d'activité | SERMERIEU |
> 0_AP_Autorisation_N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-11-11_vs - format : PDF
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24/11/2020 | SELP FALLAVIER | AP portant autorisation environnementale relatif à la création et à l'exploitation d'une plateforme logistique | SAINT-QUENTIN-FALLAVIER |
> AP autorisation-N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-11-07_vs SANS ANNEXE - format : PDF
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17/11/2020 | SOITEC | AP portant autorisation environnementale pour l'extension et l'augmentation de la capacité de production de l'installation exploitée par la société SOITEC à Bernin | BERNIN |
> 1_APC N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-11-06_vs - format : PDF
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16/11/2020 | ALMECO SAS | APC portant prescriptions de suivi du casier de stockage des boues d'hydroxyde | GONCELIN |
> APC N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-11-04_vs - format : PDF
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16/11/2020 | STEPAN EUROPE | APC portant modification des prescriptions applicables en matière de rejets des eaux polluées | VOREPPE |
> APC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-11-05_vs - format : PDF
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16/11/2020 | STMICROELECTRONICS | APC portant mise en oeuvre des garanties financières poru la mise en sécurité des installations classées de la société STMicroelectronics en cas de cessation définitive d'activité | CROLLES |
> APE n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-SPAE-2020-11-01 AGRI METHABIEVRE vdéf - format : PDF
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09/11/2020 | AGRI METHABIEVRE | AP portant enregistrement de la demande présentée par Agri Méthabièvre en vue de créer et exploiter une unité de méthanisation collective agricole | SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS |
OCTOBRE 2020 | ||||
> AP SUP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-10-31 + annexe - format : PDF
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28/10/2020 | SUSVILLE | AP instaurant des servitudes d'utilité publique sur le site des anciennes centrales thermiques et de l'étang des Moûtières sur le territoire de la commune de Susville | SUSVILLE |
> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-SPAE-2020-10-36 - AIRPORC-SAINT-BARTHELEMY - format : PDF
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30/10/2020 | AIPORC | AP portant podification de l'AP d'autorisation n°83-2310 du 24/04/1982 et de l'APC n°99-9310 du 20/12/19999 | SAINT-BARTHÉLÉMY |
> AMED n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-10-37 LANESHOA vdéf - format : PDF
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30/10/2020 | FRED CARS | AP portant mise en demeure M. Frédéric LANESHOA de régulariser la situation administrative au titre des ICPE son exploitation | CHIMILIN |
> AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-SPAE-2020-10-32 - format : PDF
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28/10/2020 | AOSTE SNC | APC portant modification de l'arrêté préfectoral d'autorisation n°2005-07542 du 1er juillet 2005 et mise à jour des activités du site de la société AOSTE SNC | AOSTE |
> AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-10-34 - format : PDF
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28/10/2020 | CARRIERES DAUPHINOISES | APC portant levée de garanties financières pour la carrière exploitée par la société CARRIERES DAUPHINOISES située lieu-dit "Roche Comment" sur la commune de Porcieu-Amblagnieu | PORCIEU-AMBLAGNIEU |
> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations- IC-SPAE-2020-10-33 - SAINT-LOUIS-ENERGIES-ANTHON - format : PDF
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30/10/2020 | SAS SAINT-LOUIS-ÉNERGIES | APC portant mise à jour du tableau des activités et imposant de nouvelles prescriptions techniques | ANTHON |
> AP N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-10-27_vs - format : PDF
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23/10/2020 | CMCA | APC portant prolongation de l'autorisation d'exploiter une carrière | SAINT-SAVIN |
> AP enregistrement TERRE AVENIR n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-SPAE-2020-10-30 - format : PDF
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27/10/2020 | TERRE AVENIR | AP enregistrement installation de production et de valorisation de biogaz agricole | SAINT JEAN DE BOURNAY |
> AP enregistrement LA COTE BIOGAZ N° DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-SPAE-2020-10-29 - format : PDF
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27/10/2020 | LA COTE BIOGAZ | AP enregistrement installation de production et de valorisation de biogaz agricole | LA COTE SAINT ANDRE |
> AP enregistrement M.Deltour n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-SPAE-2020-10-25 - format : PDF
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23/10/2020 | Morgan Deltour | AP enregistrement d'un élevage de veaux de boucherie | BIZONNES |
> AMED n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-SPAE-2020-10-18_AIRPORC SAS - format : PDF
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20/10/2020 | AIRPORC SAS | AP de mise en demeure | TÊCHE |
> APMED n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-10-07du9oct 20 - format : PDF
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09/10/2020 | SICO | AP de mise en demeure | SAINT-EGREVE |
> DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-10-08 du 9 oct 20 - format : PDF
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09/10/2020 | VERDOLINI | Arrêté préfectoral complémentaire portant levée de garanties financières | ST ROMAIN DE JALIONAS |
> APC N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-10-23_vs - format : PDF
> Prescriptions_annexées_à_AP_N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-10-23_vs - format : PDF
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21/10/2020 | SATMA PPC | Arrêté préfectoral complémentaire actant le changement d'exploitant du site de la société ALMECO SAS par la société SATMA PPC et portant mise à jour des prescriptions applicables | GONCELIN |
> APC N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-10-20_vs - format : PDF
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20/10/2020 | CARRIERE ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE | Arrêté préfectoral complémentaire portant actualisation du tableau de classement | LA BUISSE |
> AMED N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-10-19_vs - format : PDF
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20/10/2020 | BOIS DES ALPES SERVICES | Arrêté de mise en demeure | GONCELIN |
> AMED J.CARREL site salaison n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2020-10-22 - format : PDF
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20/10/2020 | J.CARREL | arrêté préfectoral de mise en demeure relatif au site "salaison" | HIERES-SUR-AMBY |
> AMED J.CARREL site viande n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2020-10-21 - format : PDF
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20/10/2020 | J.CARREL | arrêté préfectoral de mise en demeure relatif au site "viande" | HIERES-SUR-AMBY |
> TREDI APC N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-10-15 - format : PDF
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14/10/2020 | TREDI | arrêté préfectoral complémentaire | SALAISE-SUR-SANNE |
> AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-10-13_CHEVAL GRANULATS - format : PDF
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14/10/2020 | CHEVAL GRANULATS | arrêté préfectoral portant autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension d'exploitation d'une carrière | SAINT-VÉRAND |
> APC PREZIOSO LINJEBYGG N° DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-UD38-2020-10-11 - format : PDF
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09/10/2020 | PREZIOSO LINJEBYGG | arrêté préfectoral complémentaire de mise à jour de classement | SAINT-MAURICE-L'EXIL |
> Sébastien Seigner AMED N° DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-10-12 - format : PDF
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14/10/2020 | Sébastien Seigner | arrêté préfectoral de mise en demeure | Les Avenières-Veyrins-Thuellin |
> APDD N° DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2020-10-10 La Petite Renardière - format : PDF
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09/10/2020 | La petite renardière | arrêté préfectoral de dérogation de distance | SAINT ROMAIN DE JALIONAS |
> DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-10-09 CERDIA FRANCE - format : PDF
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09/10/2020 | CERDIA FRANCE | AP portant levée de l'astreinte administrative | SALAISE SUR SANNE/ROUSSILLON/PEAGE DE ROUSSILLON |
> AP + Annexe n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-10-03_ECO-HUILE - format : PDF
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09/10/2020 | COMPAGNIE FRANÇAISE ECO-HUILE | AP portant agrément pour le ramassage des huiles usagées | DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE |
> APMED DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-010-02 du 4 oct 2020 - format : PDF
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04/10/2020 | Sté VFD | AP de mise en demeure | SAINT-MARTIN D'HERES |
> APC N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-10-05_vs - format : PDF
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07/10/2020 | Société FRANCOIS PERRIN | APC portant levée de garanties financières | CREYS-MEPIEU |
> AMED N°DDPPDirection départementale de la protection des populations DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement 38-2020-10-04_vs - format : PDF
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07/10/2020 | M. MONCENI-LARUE Charles | AP de mise en demeure et de suspension d'activité | LE HAUT-BREDA |
SEPTEMBRE 2020 | ||||
> APMD DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2020-09-19 -LIBERTE SANS FRONTIERE-MOISSIEU-SUR-DOLON - format : PDF
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23/09/2020 | LIBERTÉ SANS FRONTIÈRE | Arrêté préfectoral de mise en demeure visant à obtenir la régularisation du mode d'exploitation du refuge pour chiens | MOISSIEU-SUR-DOLON |
> APC N° DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALUD38-2020-09-16 du 23092020_vs - format : PDF
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23/09/2020 | SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN | APC autorisant la société du pipeline sud-européen à exploiter un terminal de livraison de pétrole brut | SAINT-QUENTIN-FALLAVIER |
> AAA PATURLE ACIERS DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-09-17 - format : PDF
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26/09/2020 | PATURLE ACIERS | arrêté préfectoral infligeant une amende administrative | SAINT LAURENT DU PONT |
> AMED PATURLE ACIERS DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-09-18 - format : PDF
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26/09/2020 | PATURLE ACIERS | arrêté préfectoral de mise en demeure | SAINT LAURENT DU PONT |
> AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2020-09-14_AGRI METHABIEVRE - format : PDF
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23/09/2020 | AGRI METHABIEVRE | Arrêté préfectoral prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement | SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS |
> AMED DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-09-12 - Roger JACQUIER - DIEMOZ - format : PDF
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21/09/2020 | Roger JACQUIER | arrêté préfectoral de mise en demeure | DIÉMOZ |
> AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2020-09-13-DANONE-SAINT-JUST-CHALEYSSIN - format : PDF
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21/09/2020 | DANONE | arrêté préfectoral portant mise à jour du tableau des activités | SAINT-JUST-CHALEYSSIN |
> APC TPLRA N° DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-09-10 - format : PDF
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14/09/2020 | TPLRA | arrêté préfectoral complémentaire portant levée de garanties financières | SERMERIEU |
> AMED RUBIS TERMINAL N° DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-09-08 - format : PDF
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14/09/2020 | RUBIS TERMINAL | arrêté préfectoral de mise en demeure | SALAISE SUR SANNE |
> JULIAN AMED N° DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2020-09-09 - format : PDF
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14/09/2020 | Didier JULIAN | arrêté préfectoral de mise en demeure | MOIRANS |
> APC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-09-06_VENCOREX - format : PDF
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14/09/2020 | VENCOREX | Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la réallocation de 5 réservoirs de stockage de TDI en HDI | LE PONT-DE-CLAIX |
> APAE DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2020-09-07-GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE BLAUNE-OYEU - format : PDF
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14/09/2020 | GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE BLAUNE | arrêté préfectoral d'enregistrement - augmentation de l'effectif de vaches laitières du site n°1 | OYEU |
> APMED n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-09-05_FERRO_BULLONI - format : PDF
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08/09/2020 | FERRO BULLONI | Arrêté préfectoral portant mise en demeure | CHIMILIN |
> APAE DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2020-09-02 - CAP VERT - AOSTE - SIGNE - format : PDF
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01/09/2020 | CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 3 AOSTE | arrêté préfectoral d'enregistrement des installations de méthanisation | AOSTE et GRANIEU |
> APMU_PaturleAciers DDPPDirection départementale de la protection des populations DREAL38-2020-09-01 - format : PDF
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01/09/2020 | PATURLE ACIERS | arrêté préfectoral imposant une mesure d'urgence | SAINT LAURENT DU PONT |
AOUT 2020 | ||||
> APC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-08-15 du 26 août 2020 - format : PDF
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26/08/2020 | LYNRED | arrêté préfectoral complémentaire portant mise à jour des activités du site | VEUREY-VOROIZE |
> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-08-11- ESSO SAF a Villette-de-Vienne scan - format : PDF
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20/08/2020 | ESSO SAF | arrêté préfectoral complémentaire imposant de nouvelles prescriptions techniques à la société ESSO SAF | VILLETTE-DE-VIENNE |
> APC N° DDPPDirection départementale de la protection des populations DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-08-14 - format : PDF
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26/08/2020 | TREDI | arrêté préfectoral complémentaire portant modification temporaire des conditions d'exploitation | SALAISE SUR SANNE |
> AP MED DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-08-12 - format : PDF
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20/08/2020 | OIL FRANCE | Arrêté préfectoral portant mise en demeure | GRENOBLE |
> APC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-08-10_SIGMA ALDRICH_St_Qentin_Fallavier - format : PDF
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14/08/2020 | SIGMA ALDRICH | Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral n°98-6730 du 8 octobre 1998 | SAINT-QUENTIN-FALLAVIER |
> APC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-08-09 - format : PDF
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14/08/2020 | FERROPEM | Arrêté préfectoral complémentaire réexamen (directive IED) et actualisation prescriptions | LIVET-ET-GAVET |
> APC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2020-08-07 - format : PDF
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17/08/2020 | LES FILS DE CHARLES MURGAT | Arrêté préfectoral complémentaire prolongeant l'autorisation d'exploiter une pisciculture sur la commune de Beaufort | BEAUFORT |
> AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-08-02 - format : PDF
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07/08/2020 | M.BERNOUD | arrêté préfectoral rendant redevable d'une astreinte administrative | LE PONT-DE-BEAUVOISIN |
> AP MED DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-08-01 - format : PDF
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07/08/2020 | M.BAUD | arrêté préfectoral portant mise en demeure | DOISSIN |
> METAVAL AP N° DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALUD38-2020-08-05 - format : PDF
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10/08/2020 | METAVAL | arrêté préfectoral imposant une mesure de suspension | RIVES |
> AP RHONAPORT-DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-08-04 - format : PDF
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07/08/2020 | RHONAPORT-GCA | arrêté préfectoral autorisant la société à exploiter une plateforme de stockage multimodale (houille, quartz et bois) | SABLONS |
JUILLET 2020 | ||||
> AMED n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-07-29_ROCHER - format : PDF
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29/07/2020 | Bruno ROCHER | Arrêté de mise en demeure et de suspension d'activité | CHATTE |
> APC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-07-24_EXTRACTHIVE CP - format : PDF
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31/07/2020 | EXTRACTHIVE CHEMICAL PRODUCTS | APC Mise en place d'un essai industriel d'extraction de carbonate de lithium et baisse d'activité | LE PONT DE CLAIX |
> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-07-26 - format : PDF
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29/07/2020 | FREGATA HYGIENE | APC aménagement de restauration de la continuité écologique du seuil de la prise d'eau sur la Fure | CHARAVINES |
> AMED N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-07-30 du 30 juillet 2020 - format : PDF
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30/07/2020 | LIDL | Arrêté préfectoral de mise en demeure | PONTCHARRA |
> AP N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-07-28 du 29 juillet 2020 - format : PDF
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29/07/2020 | Monsieur FLORIDO Philippe | AP rendant redevable M. FLORIDO Philippe d'une astreinte administrative journalière | VIZILLE |
> AMED N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-07-27 du 29 juillet 2020 - format : PDF
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29/07/2020 | STEELMAG INTERNATIONAL | Arrêté préfectoral de mise en demeure | CRETS-EN-BELLEDONNE |
> APC Elkem Silicones N° DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-07-23 - format : PDF
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22/07/2020 | ELKEM SILICONES FRANCE | arrêté préfectoral complémentaire | SALAISE SUR SANNE |
> APC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-07-18 du 16 juillet 20 - format : PDF
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16/07/20 | Sté TELEDYNEE2V Semiconductors | APC modification des installations et dérogation aux prescriptions applicables à une installation relevant du régime de la déclaration | ST EGREVE |
> APMED n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2020-07-19C DU 20 JUILLET 2020 - format : PDF
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20/07/20 | GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la LIMONE | Arrêté préfectoral de mise en demeure | St ROMAIN DE SURIEU |
> APC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-07-17_LELY_ENVT - format : PDF
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16/07/2020 | LELY ENVIRONNEMENT | APC fixant des prescriptions complémentaires | SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE |
> APC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-07-16 - format : PDF
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16/07/2020 | Compagnie française de la Grande Chartreuse | APC imposant des prescriptions complémentaires | VOIRON |
> APC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-07-12 - format : PDF
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15/07/2020 | PCAS | Arrêté préfectoral complémentaire actualisant les garanties financières et imposant des prescriptions complémentaires | BOURGOIN-JALLIEU |
> APC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-07-11 - format : PDF
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15/07/2020 | PCAS | Arrêté préfectoral complémentaire encadrant les activités | BOURGOIN-JALLIEU |
> AMED DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-07-15-ESSO SAF Villette-de-Vienne - format : PDF
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09/07/2020 | ESSO SAF | Arrêté préfectoral de mise en demeure | VILLETTE-DE-VIENNE |
> APMD DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-07-14 - FINORGA - CHASSE-SUR-RHONE - SCAN - format : PDF
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15/07/2020 | FINORGA | Arrêté préfectoral de mise en demeure | CHASSE-SUR-RHÖNE |
> AMED Marlhe n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-UD38-2020-07-13 - format : PDF
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08/07/2020 | M. Marlhe | arrêté préfectoral de mise en demeure | ROUSSILLON |
> APC N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-07-03_vs - format : PDF
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02/07/2020 | PIECE AUTO 38 | Arrêté préfectoral complémentaire actant le changement d'exploitant au bénéfice de la société PIECE AUTO 38 | VOREPPE |
APC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-07-04 > APC N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-07-04_vs - format : PDF
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02/07/2020 | CMCA | Arrêté préfectoral complémentaire portant modification d'une installation de traitement de matériaux par la société CMCA | AURIS-EN-OISANS |
> AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-07-01_BRET-DREVON_TULLINS - format : PDF
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01/07/2020 | BRET-DREVON | Arrêté préfectoral portant liquidation totale et levée de l'astreinte administrative journalière | TULLINS |
JUIN 2020 | ||||
> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-06-21-DELTASACS-Pont-eveque-scan - format : PDF
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23/06/2020 | DELTASACS | Arrêté préfectoral complémentaire portant mise à jour du tableau des activités et imposant de nouvelles prescriptions techniques | PONT-ÉVÊQUE |
> APMED n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-06-19 - format : PDF
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26/06/2020 | VICAT | Arrêté de mise en demeure | BOUVESSE-QUIRIEU |
> APMED DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-06-18 - format : PDF
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23/06/2020 | VICAT | Arrêté de mise en demeure | BOUVESSE-QUIRIEU |
> APAE DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-06-14-SCB BEVENAIS à BEVENAIS-SIGNE - format : PDF
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08/06/2020 | SCB BÉVENAIS | arrêté préfectoral portant autorisation environnementale pour le renouvellement d’exploitation et l’extension d’une carrière de matériaux alluvionnaires hors d’eau |
BÉVENAIS |
> AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-06-15 - format : PDF
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18/06/2020 | ISERE NORD GRANULATS | arrêté préfectoral complémentaire de prolongation de l'autorisation d'exploiter une carrière | PORCIEU-AMBLAGNIEU |
> APTO DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-UD38-2020-06-17 - format : PDF
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23/06/2020 | Ancienne gare de Jallieu | arrêté préfectoral de travaux d'office | BOURGOIN-JALLIEU |
> AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-06-16 - format : PDF
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19/06/2020 | PERRIER TP | arrêté préfectoral d'enregistrement | SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS |
> AMED n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-06-08 - format : PDF
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10/06/2020 | REXOR | arrêté préfectoral de mise en demeure | VILLAGES DU LAC DE PALADRU |
> AMED Hlog N° DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-UD38-2020.06.10 - format : PDF
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10/06/2020 | HLOG | arrêté préfectoral de mise en demeure | SALAISE SUR SANNE |
> APC RUBIS TERMINAL n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-06-09 - format : PDF
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10/06/2020 | RUBIS TERMINAL | arrêté complémentaire de modification temporaire des conditions d'exploitation du site | SALAISE SUR SANNE |
> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-06-06-PURFER-REVENTIN-VAUGRIS - format : PDF
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10/06/2020 | PURFER | Arrêté préfectoral complémentaire portant renouvellement d’agrément de l’installation de stockage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage de la SAS PURFER | REVENTIN-VAUGRIS |
> AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-06-05+Annexes_Chaux_et_Ciments_Trept - format : PDF
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10/06/2020 | CHAUX ET CIMENTS DE SAINT-HILAIRE-DE-BRENS | Arrêté préfectoral portant renouvellement et extension d'autorisation d'exploitation de carrière | TREPT |
MAI 2020 | ||||
> APC GRANULATS VICAT N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38_2020-05-13_vi - format : PDF
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20/05/2020 | GRANULATS VICAT | Arrêté préfectoral complémentaire modifiant autorisation d'exploitation carrière | CHAPAREILLAN |
> APC_DDPP-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-05-07_ARKEMA_JARRIE - format : PDF
> Annexes_APC_DDPP-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-05-07_ARKELA_JARRIE - format : PDF
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28/05/2020 | ARKEMA | Arrêté préfectoral complémentaire fixant des prescriptions complémentaires | JARRIE |
> APAE DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-05-06-6ème sens immobilier entreprises-Villette-d-anthon - format : PDF
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19/05/2020 | 6EME SENS IMMOBILIER ENTREPRISES | Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale relatif à l’exploitation d’un entrepôt couvert de stockage de matières combustibles par la société 6ème SENS IMMOBILIER ENTREPRISES | VILLETTE-D'ANTHON |
> AMED FERROPEM N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-05-14_vi - format : PDF
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15/05/2020 | FERROPEM | Arrêté préfectoral de mise en demeure | LIVET-ET-GAVET |
> APMED_DDPP-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-05-04 - format : PDF
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12/05/2020 | GRENOBLE-ALPES-METROPOLE | Arrêté préfectoral de mise en demeure - site de compostage | MURIANETTE |
> APC HEXCEL FIBERS Salaise DDPPDirection départementale de la protection des populations DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-05-03 - format : PDF
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07/05/2020 | HEXCEL FIBERS | arrêté préfectoral complémentaire | SALAISE SUR SANNE |
AVRIL 2020 | ||||
> DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-04-07 du 27 avril 2020 - format : PDF
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27/04/2020 | Société VICAT | APC portant modification de l'exploitation d'une installation de traitement de matériaux | SASSENAGE |
> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-04-10-SDSP-VILLETTE-DE-VIENNE-Scan - format : PDF
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30/04/2020 | SOCIÉTÉ DU DÉPÔT DE SAINT-PRIEST (SDSP) | APCfixant des prescriptions techniques complémentaires à la SDSP | VILLETTE-DE-VIENNE |
30/04/2020 | CHAUX ET CIMENTS DE SAINT-HILAIRE-DE-BRENS | AP portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement | TREPT | |
> AMED GIE OSIRIS n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-04-08 - format : PDF
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28/04/2020 | GIE OSIRIS | arrêté préfectoral de mise en demeure | SALAISE SUR SANNE/LE PEAGE DE ROUSSILLON/ROUSSILLON |
> AE PETIT N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38 2020-04-06 - format : PDF
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27/04/2020 | PETIT | arrêté préfectoral d'enregistrement | SAINT LAURENT DU PONT |
> AMED DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-04-02-BARBOT-ESTRABLIN-signe - format : PDF
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24/04/2020 | M. BARBOT | Arrêté préfectoral de mise en demeure et de suspension d'activités | ESTRABLIN |
> AP AEU DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-04-03 - format : PDF
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16/04/2020 | sté UP-SGI ULTRAPROPRETE | Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale | SEYSSINET-PARISET |
> APC SUEZ RR IWS Chemicals n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-04-04 - format : PDF
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16/04/2020 | SUEZ RR IWS Chemicals France | arrêté préfectoral complémentaire | SALAISE SUR SANNE |
> APC ARROW n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-03-13 - format : PDF
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15/04/2020 | ARROW GRENOBLE EURL | Arrêté préfectoral complémentaire (actualisation du tableau de classement) | SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS |
> AP_AE_SICTOM_PENOL n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-04-01 - format : PDF
> Annexes AP_AE_SICTOM_PENOL n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-04-01 - format : PDF
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08/04/2020 | SICTOM des Pays de la Bièvre | Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale | PENOL |
MARS 2020 | ||||
> AP_SUP_DDPP-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-03-21_SICTOM_PENOL - format : PDF
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30/03/2020 | SICTOM des Pays de la Bièvre | Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique autour de l'ISDND | PENOL |
> AMED n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-03-22_FRAMATOME - format : PDF
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27/03/2020 | FRAMATOME | Arrêté préfectoral portant mise en demeure | JARRIE |
> APC ELKEM SILICONES N°DDPPDirection départementale de la protection des populations DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-03-26 - format : PDF
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27/03/2020 | ELKEM SILICONES | arrêté préfectoral complémentaire (projet Victor 2) | SALAISE SUR SANNE |
> APC ELKEM SILICONES N° DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-03-27 - format : PDF
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27/03/2020 | ELKEM SILICONES | arrêté préfectoral complémentaire (GF) | SALAISE SUR SANNE |
> AMED GRAZIANO n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-03-25 - format : PDF
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27/03/2020 | GRAZIANO | arrêté préfectoral de mise en demeure | ROUSSILLON |
> APC C-TEC CONSTELLIUM N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-03-23_vi - format : PDF
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27/03/2020 | C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER | Arrêté préfectoral complémentaire portant prescriptions complémentaires et mise à jour activités | VOREPPE |
> DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALUD38-2020-03-06 - format : PDF
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05/03/2020 | SKIS ROSSIGNOL | Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique sur la zone sud | VOIRON |
> DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALUD38-2020-03-05 - format : PDF
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05/03/2020 | SKIS ROSSIGNOL | Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique sur la zone nord | VOIRON |
> DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-03-18-prescriptions spéciales - format : PDF
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17/03/2020 | ECO-TERRES | Arrêté préfectoral portant prescriptions spéciales | SAINT-EGREVE |
> DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-03-17-Refus E - format : PDF
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17/03/2017 | ECO-TERRES | Arrêté préfectoral portant refus d'enregistrement | SAINT-EGREVE |
> APC-DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-03-20 du 17 mars 2020 - format : PDF
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17/03/2020 | FIMUREX BTPBâtiment et travaux publics SUD | Arrêté préfectoral complémentaire | DOMENE |
> AMED CERDIA France DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-03-19 - format : PDF
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16/03/2020 | CERDIA France SAS | Arrêté préfectoral de mise en demeure | SALAISE SUR SANNE/PEAGE DE ROUSSILLON/ROUSSILLON |
> APMD - DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-03-16 -ESSO SAF-VILLETTE-DE-VIENNE-SIGNE - format : PDF
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1/7/03/2020 | ESSO SAF | Arrêté préfectoral portant mise en demeure | VILLETTE-DE-VIENNE |
> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-SPAE-2020-03-15 - PIERRE MARTINET - SAINT-QUENTIN-FALLAVIER-SIGNE - format : PDF
> prescriptions APC-DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-SPAE-2020-03-15-SIGNE - format : ODT
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17//03/2020 | SAS Pierre MARTINE | APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-SPAE-2020-03-15 modifiant le tableau des activités et imposant de nouvelles prescriptions techniques | SAINT-QUENTIN-FALLAVIER |
> AMED DUBOUCHER_n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-03-07 - format : PDF
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05/03/2020 | GARAGE SERGE DUBOUCHER | AP de mise en demeure | SAINT QUENTIN SUR ISERE |
> APC CARRIERE ET VOIRIE N° DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-03-08 - format : PDF
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05/03/2020 | CARRIERE ET VOIRIE | APC de modification des conditions d'exploitation | ARTAS |
> AMED n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-03-01_EXTRACTHIVE CP - format : PDF
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04/03/2020 | EXTRACTHIVE CHEMICAL PRODUCTS | AP de mise en demeure | LE PONT-DE-CLAIX |
FÉVRIER 2020 | ||||
> AMED n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD 38-2020-02-04_GONIN - format : PDF
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11/02/2020 | GONIN Richard | AP de mise en demeure | LA COTE SAINT ANDRE |
> AMED n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD 38-2020-02-05_DUMAS - format : PDF
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11/02/2020 | DUMAS | AP de mise en demeure | CLELLES |
> TOURMALINE APC N° DDPPDirection départementale de la protection des populations DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-02-11 - format : PDF
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27/02/2020 | TOURMALINE REAL ESTATE | APC relatif à l'étude de dangers de l'établissement | SAINT CLAIR DU RHONE |
> APC VICAT à Sassenage DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-02-10 - format : PDF
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27/02/2020 | VICAT | APC de prolongation de la durée d'exploitation de la carrière | SASSENAGE |
> AP enregistrement DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-02-09 du 260220-GAM-déchetterie Sassenage - format : PDF
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26/02/2020 | GRENOBLE-ALPES-METROPOLE | AP portant enregistrement d'une déchetterie | SASSENAGE |
> AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-02-13 GUINET DERRIAZ CARRIERES - format : PDF
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25/02/2020 | STE GUINET-DERRIAZ CARRIERES | AP actant le changement d'exploitant | PORCIEU-AMBLAGNIEU |
> APC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-02-14 FRANCOIS PERRIN - format : PDF
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25/02/2020 | STE FRANCOIS PERRIN | APC de mise à jour du classement des activités du site | ARANDON-PASSINS |
> AE DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-02-06-BONNARD-LA VERPILLIERE Signe - format : PDF
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13/02/2020 | SARLSociété à responsabilité limitée BONNARD | AP portant enregistrement d'une plateforme liogistique de 2 cellules | LA VERPILLIÈRE |
> APCn°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-02-01 du 3 février 2020 - format : PDF
> Annexe à l'APC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-02-01 - format : PDF
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03/02/2020 | Sté CATERPILLAR | APC portant prescriptions complémentaires concernant le projet HVOF | GRENOBLE |
JANVIER 2020 | ||||
> APCn°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-01-22 - format : PDF
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31/01/2020 | Sté UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE | APC fixant prescriptions complémentaires relatices au traitement de la pollution des sols aux hydrocarbures | GRENOBLE |
> n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD 38-2020-01-21_VENCOREX_LE PONT-DE-CLAIX - format : PDF
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30/01/2020 | STE VENCOREX | APC modificatif portant sur la réallocation des réservoirs R80200 et R80300 pour y stocker de l'HMD au lieu de TDA au sein de l'atelier HDI2 | LE PONT-DE-CLAIX |
> APC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-01-19 du 29 janvier 2020 - format : PDF
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29/01/2020 | IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICES | APC modification des installations et mise à jour du tableau d'activités | DOMENE |
> AP N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-01-17 - format : PDF
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24/01/2020 | STE MERMET | APC fixant des prescriptions complémentaires pour le site qu'elle a exploité - route de Jalérieu | LES AVENIERES-VEYRINS-THUELLIN |
> AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-01-16 - format : PDF
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24/01/2020 | STE BOUDON PYROTECHNIE | AP de changement exploitant | VALENCOGNE |
> AP AE n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD 38-2020-01-15_RYB_ST_ETIENNE_DE_ST_GEOIRS - format : PDF
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24/01/2020 | STE RYB | AP portant autorisation environnementale de créer et exploiter une installation de transformation de matières plastiques sur un nouveau site | SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS |
> APMD DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-01-18-SMURFIT KAPPA - CHASSE SUR RHONE-signe - format : PDF
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24/01/2020 | SMURFIT KAPPA | AP de mise en demeure | CHASSE-SUR-RHÖNE |
> APMED - DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-01-13-FITT FRANCE-GRENAY-signe - format : PDF
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24/01/2020 | FITT France | AP de mise en demeure | GRENAY |
> n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-01-12 du 20 janvier 2020 - format : PDF
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20/01/2020 | Sté VBTP DU BALCON EST | AP prescriptions spéciales | ST EGREVE |
> n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-01-11 du 20 janvier 2020-refus E - format : PDF
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20/01/2020 | sté BTPBâtiment et travaux publics DU BALCON EST | AP refus enregistrement | ST EGREVE |
> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALUD38-2020-01-05 - format : PDF
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09/01/2020 | STE FONDERIE GIROUD INDUSTRIE | APC mise à jour du tableau des activités et des garanties financières | BARRAUX |
> APCn°DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-UD38-2020-01-03 - format : PDF
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03/01/2020 | Sté PURFER | APC renouvellement agrément VHU | DOMENE |
> AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-01-04 EZ TRANSFERT - format : PDF
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03/01/2020 | STE EZ TRANSFERT | AP de mise en demeure | CREMIEU |
08/01/2020 | Compagnie Française de la Grande Chartreuse | APC modifiant l'arrêté préfectoral N°38-2016-05-09-003 du 9 mai 2016 et l'arrêté préfectoral d'autorisation N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-ENV-2016-11-03 | ENTRE DEUX GUIERS | |
> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-01-09 ADISSEO - format : PDF
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17/01/2020 | ADISSEO France SAS | AP prescriptions complémentaires relatives au fonctionnement des installations en cas d'atteinte du niveau d'alerte du dispositif de gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant | SAINT CLAIR DU RHONE |
> AP agrément pneumatiques usagés GAUBERT DDPPDirection départementale de la protection des populations IC 2020-01-06 - format : PDF
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17/01/2020 | GAUBERT T.P SARLSociété à responsabilité limitée | arrêté portant agrément de la société GAUBERT T.P pour le ramassage de pneumatiques usagés dans les départements 38,26,69 et 07 | ST MAURICE L'EXIL |
> AMED N° DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-01-14 ADISSEO France - format : PDF
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27/01/2020 | ADISSEO France | arrêté de mise en demeure | SAINT CLAIR DU RHONE |