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06 - Juin 2019

Mise à jour le 17/07/2019
 
 
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
JUIN 2019

> AE DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-06-11 du 200619 RIVIERE DIFFUSION à VOREPPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

20/06/19 STE RIVIERE DIFFUSION AP portant enregistrement de l'installation de négoce et d'entreposage de poids lourds et de VHU et portant agrément n°PR 38 00051 D pour l'activité de stockage, de dépollution et de démontage de VHU VOREPPE

> AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-06-10 du 200619 M. FLORIDO à VIZILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

20/06/19 M. Philippe FLORIDO APMD VIZILLE
28/06/19 STE SUEZ RR IWS Chemicals France APC portant prescriptions complémentaires relatives au fonctionnement des installations en cas d'atteinte du niveau d'alerte du dispositif de gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant SALAISE-SUR-SANNE
28/06/19 STE HEXCEL FIBERS AP portant mise en demeure de la société SALAISE-SUR-SANNE

> APC n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-06-18 du 20-06-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

20/06/19 STE SAMSE AP portant sur la mise à jour du classement des activités du site et actualisation des prescriptions applicables BREZINS

> AMED N° DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-06-17 ECOAT à Salaise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

20/06/19 STE ECOAT AP portant mise en demeure de la société SALAISE-SUR-SANNE

> APC n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38 -2019-06-19 du 20-06-2019-SUEZ RR IWS CHEMICALS - LE PONT DE CLAIX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

20/06/19 STE SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE APC portant prescriptions complémentaires relatives au fonctionnement des installations en cas d'atteinte du niveau d'alerte du dispositif de gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant LE PONT DE CLAIX

> AE DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-06-07 du 070619 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

07/06/19 SARLSociété à responsabilité limitée CHARVERON FRERES AP d'enregistrement - Atelier de préparation de produits alimentaires d'origine animale ST JEAN DE SOUDAIN

> APD DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-06-09 à TORCHEFELON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

12/06/19 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU GRAND AIR AP modifications des prescriptions générales : dérogation de distances TORCHEFELON

> APD DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-06-08 à LA CHAPELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

12/06/19 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE BELLEFONTAINE AP modifications des prescriptions générales : dérogation de distances LA CHAPELLE DE LA TOUR

> AP SUP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-06-05 du 07-06-2019 - RICHARD-PONTVERT à TULLINS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb

07/06/19 STE RICHARD PONTVERT AP instituant des SUP à l'intérieur du périmètre de l'ancien site TULLINS

> APC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-06-06 du 7 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,33 Mb

07/06/19 STE PUS APC portant sur la modification de la gestion et du rejet des effluents industriels GRENOBLE
04/06/19 STE FINORGA (Groupe NOVASEP) APC encadrant les activités de la société CHASSE SUR RHONE