Accueil > Politiques publiques > Environnement > ICPE - Installations classées pour la protection de l'environnement > ICPE : décisions, sanctions et mises en demeure 2019 > 03 - Mars 2019
  • imprimer cette page

03 - Mars 2019

Mise à jour le 06/05/2019
 
 
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
MARS 2019

> ASUP N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-03-63 du 25-03-2019 - EVOLUTIF à SAINT-HONORE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

25/03/19 STE EVOLUTIF AP SUP SAINT HONORE

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-03-62 du 25-03-19 - VENCOREX à LE PONT-DE-CLAIX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

25/03/19 STE VENCOREX AP prescriptions complémentaires LE PONT DE CLAIX

> AP n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-03-13 - EXTRACHTIVE CHEMICAL PRODUCTS - LE PONT-DE-CLAIX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

14/03/2019 STE EXTRACHTIVE CHEMICAL PRODUCTS AP portant suspension partielle d'activité dans l'attente de la régularisation de la situation administrative de l'ICPE LE PONT DE CLAIX

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-03-15 du 200319-AMCOR à FROGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

20/03/2019 STE AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS APC portant sur des prescriptions complémentaires relatives au fonctionnement des installations en cas d'atteinte du niveau d'alerte du dispositif de gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant FROGES

> APC N° DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-03-14 ARC EN CIEL RECYCLAGE à Izeaux-agrément VHU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

22/03/2019 STE ARC EN CIEL RECYCLAGE APC portant renouvellement d'agrément de l’installation de stockage, de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage IZEAUX

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-03-06-VICAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

08/03/2019 STE VICAT APC relatif au réexamen (directive IED), modifications des conditions d'exploitation et demande d'antériorité de la société ST EGREVE

> ARC EN CIEL RECYCLAGE à Izeaux AMED N° DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-03-11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

20/03/2019 STE ARC EN CIEL RECYCLAGE Arrêté préfectoral portant mise en demeure de la société IZEAUX

> APC n°2019-03-07 Société ARROW GRENOBLE EURL - ST ETIENNE DE ST GEOIRS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

13/03/2019 STE ARROW GRENOBLE EURL APC encadrant les activités de la société ST ETIENNE DE ST GEOIRS

> AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-02-08 - ETOILE DU VERCORS - ST JUST DE CLAIX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

12/02/2019 STE ETOILE DU VERCORS AP de levée de consignation de somme SAINT JUST DE CLAIX

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-03-09 - TECUMSEH - LA VERPILLIERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexe APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-03-09 - TECUMSEH - LA VERPILLIERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

14/03/2019 STE TECUMSEH APC LA VERPILLERE

> AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-03-01 Adrien RAVANAT à CHOLONGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

01/03/2019 M. Adrien RAVANAT AP accordant une dérogation de distance pour l'exploitation de son élevage de porcs CHOLONGE

> _APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-03-05 DOMAINE BOULIEU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

08/03/2019 SARLSociété à responsabilité limitée DOMAINE DE BULIEU APC visant à réglementer la création et le fonctionnement d'une unité de méthanisation agricole soumise à enregistrement COURTENAY

> APC N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-03-03 NOVAPEX à Salaise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

06/03/2019 STE NOVAPEX APC relatif à des mesures temporaires de réduction des émissions atmosphériques en cas d'épisode de pollution SALAISE SUR SANNE

> AMED DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-03-04 BERNOUD (VHU) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

06/03/2019 M. BERNOUD AP portant mise en demeure d'un dépôt de véhicule hors d'usage (VHU) LE PONT DE BEAUVOISIN

> AMED NOVAPEX à Salaise N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-02-17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

28/02/2019 STE NOVAPEX AP de mise en demeure de la société SALAISE SUR SANNE
 
 

Documents listés dans l’article :