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01 - Janvier 2019

Mise à jour le 03/01/2020
 
 
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
JANVIER 2019

> 0, AE DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-01-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 1, vue en plan état initial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> 2, vue en plan phase 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> 3, profils phasage - phase 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 4, vue en plan - phase 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> 5, profils phasage - phase 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 6, vue en plan - phase 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 7, profils phasage - phase 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 8, vue en plan - phase 4 finale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 9, profils phasage - phase 4 finale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

31/01/2018 SARLSociété à responsabilité limitée GUILLAUD André et fils AP D'enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes CHELIEU

> AMED DDPPDirection départementale de la protection des populations- IC-2019-01-13 MICHEL (VHU) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

23/01/2019 M. PIERRE MICHEL AP de mise en demeure LE BOUCHAGE

> AP consignation DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-01-14 CARBON BLUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

31/01/2019 STE CARBON BLUE AP portant consignation de somme VILLEMOIRIEU

> AMED N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2018-12-23 - SUEZ - Le Pont de Claix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

26/12/2018 STE SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE AP portant mise en demeure de la société LE PONT DE CLAIX

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-01-11 du 170119 L'AUTO VERTE à PRUNIERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

17/01/2019 STE L'AUTO VERTE APC portant renouvellement d'agrément de l'installation de stockage, de dépollution et de démontage de VHU PRUNIERES
23/10/2018 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LE BON COIN AP portant modifications des prescriptions générales : dérogation de distances VEZERONCE CURTIN

> AMED DDPPDirection départementale de la protection des populations- IC-2018-10-21 CARBON BLUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

31/10/2018 STE CARBON BLUE AP de mise en demeure visant à obtenir la mise en sécurité du site de production d'hydrocarbures que la société, en liquidation judiciaire, a exploité sur la commune VILLEMOIRIEU

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-01-04 - CALOR à Pont-Eveque signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

11/01/2019 SAS CALOR APC portant modification des conditions d'exploitation, actualisant le tableau des activités et imposant de nouvelles prescriptions techniques PONT EVEQUE

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-01-03 - Air products Lida 1 - Saint-Quentin-Fallavier signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-01-03 Prescriptions - Air products Lida 1 - Saint-Quentin-Fallavier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

11/01/2019 STE AIR PRODUCTS APC portant mise à jour du tableau de classement et imposant de nouvelles prescriptions techniques pour le site LIDA 1 SAINT QUENTIN FALLAVIER

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-01-02 - Aciéries de Bonpertuis - Apprieu signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

11/01/2019 SAS ACIERIES DE BONPERTUIS APC actualisant le tableau des activités et modifiant les prescriptions techniques APPRIEU

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-01-01- CONDAT - CHASSE-SUR-RHONE signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

11/01/2019 STE CONDAT APC portant modification des conditions d'exploitation CHASSE SUR RHONE

> AP autorisation DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2018-10 03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

12/10/2018 STE SUEZ RV CENTRE EST AP autorisant la sté à optimiser l'exploitation de la zone "Satolas 3 " sur le site de son installation SATOLAS et BONCE

> AP SUP DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2018-10-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Plan de l'AP SUP DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2018-10-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

11/10/2018 STE SUEZ RV CENTRE EST AP instituant des servitudes d'utilité publique SATOLAS et BONCE
 
 

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