04 - Avril 2019

Mis à jour le 23/05/2019
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
AVRIL 2019
30/04/19 STE CARBON BLUE Arrêté préfectoral d'occupation temporaire VILLEMOIRIEU
15/04/19 STE CARBON BLUE Arrêté préfectoral relatif à des travaux d'office VILLEMOIRIEU
19/04/19 STE EDPR France Holding AP portant autorisation environnementale d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent SAINT ANTOINE L'ABBAYE
15/04/19 STE CECIM DAUPHINE APMD VIRIVILLE
12/04/19 SICTOM DE LA BIEVRE APC prolongation durée d'exploitation du casier n°1 PENOL
25/04/19 STE ALUMINIUM PECHINEY AP SUP LIVET ET GAVET
25/04/19 STE ALUMINIUM PECHINEY APC LIVET ET GAVET
25/04/19 STE FONDERIE BOT APC VOIRON
17/04/19 STE LELY Environnement APC imposant de nouvelles prescriptions complémentaires relatives à l'agrandissement de sa plateforme bois pour son installation de stockage de déchets non dangereux ST QUENTIN SUR ISERE
19/04/19 ADISSEO France SAS AP abrogeant l'APC n°2013 025-0030 du 25 janvier 2013 ST CLAIR DU RHONE
19/04/19 ADISSEO France SAS Arrêté préfectoral complémentaire SALAISE SUR SANNE
18/04/19 STE AV2M AP de mise en demeure SEYSSUEL
15/04/19 ADISSEO France SAS APC relatif au projet Macaron et mise à jour de classement des activités du site SALAISE-SUR-SANNE
15/04/19 STE LA MURE BIANCO AP instituant des servitudes d'utilité publique à l'extérieur du site VIZILLE
15/04/19 STE LA MURE BIANCO AP instituant des servitudes d'utilité publique à l'intérieur du site VIZILLE
15/04/19 STE CHARVET LA MURE BIANCO

ARRETE DE PRESCRIPTIONS SPECIALES

Durée de publication de cet acte : 3 ans

VIZILLE
15/04/19 STE BOURGEAT APC de mise à jour de classement LES ABRETS EN DAUPHINE
10/04/19 STE INDUSTELEC APC relatif à la modification du dispositif d'autosurveillance des rejets atmosphériques de l'établissement SALAISE
10/04/19 STE SKIS ROSSIGNOL SAS APC relatif à la réhabilitation du site sis rue docteur Butterlin VOIRON
04/04/19 CEA APC GRENOBLE
03/04/19 Mme RIVIERA Arrêté préfectoral portant mise en demeure LE BOUCHAGE
29/03/19 SAS ST LOUIS ENERGIES AP autorisant l'exploitation d'une unité de méthanisation ANTHON

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