Août 2017

Mis à jour le 27/09/2017

 

Numéro Date Raison sociale Objet de l'Arrêté préfectoral Commune
AOUT 2017

DDPP-IC-2017-08-01

04/08/2017 STE ARKEMA AMED visant à obtenir de la sté ARKEMA le respect de certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation JARRIE

DDPP-IC-2017-08-03

08/08/2017 CEA Arrêté préfectoral relatif aux prescriptions complémentaires applicables au CEA et aux énergies renouvelables GRENOBLE

DDPP-IC-2017-08

04/08/2017 COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L’AGGLOMERATION GRENOBLOISE (CCIAG) Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la mise à jour administrative des installations de la CCIAG – Chaufferie de La Poterne GRENOBLE

DDPP-IC-2017-08-07

04/08/2017 STE NOVAPEX Arrêté complémentaire relatif à la mise en place d’un nouvel atelier de production de diisopropyléther (projet TOSCA), à l’augmentation de capacité de production de l’atelier de production d’alcool isopropylique (IPA), à la modification de la station d’empotage et à la mise en place de garanties financières de la société NOVAPEX sur la plate-forme chimique de ROUSSILLON SALAISE SUR SANNE

DDPP-IC-2017-08-06

04/08/2017 M. JEAN BILLARD Arrêté de dérogation de distances LONGECHENAL

DDPP-IC-2017-08-12

10/08/2017 STE AIR PORC SAS Arrêté préfectoral complémentaire  - regroupement de deux élevages de porcs et travaux de modernisation sur le site TECHE

DDPP-IC-2017-08-11

10/08/2017 STE BIEVRE ENROBES arrêté complémentaire relatif à la modification des conditions d’exploitation de la société IZEAUX

DDPP-IC-2017-08-13

10/08/2017 GAEC DES URSULES Arrêté modifiant les prescriptions générales : dérogation de distances CHASSELAY

DDPP-IC-2017-08-21

22/08/2017 STE STEELMAG INTERNATIONAL Arrêté préfectoral complémentaire CRETS EN BELLEDONNE

DDPP-IC-2017-08-22

28/08/2017 STE STEELMAG INTERNATIONAL Arrêté d’urgence CRETS EN BELLEDONNE

DDPP-IC-2017-08-30

31/08/2017 EUROFLOAT Arrêté prescriptions complémentaires-valeurs limites rejet en oxydes d’azote des moteurs des groupes électrogènes SALAISE SUR SANNE

DDPP-IC-2017-08-24

21/08/2017 ABAG Arrêté d’autorisation – Exploitation atelier d’abattage et découpe d’animaux de boucherie LE FONTANIL CORNILLON

DDPP-IC-2017-08-14

08/08/2017 LE ROYAUME DES LYS D’OR AMED de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 décembre 2006 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique 2120 LE BOUCHAGE

DDPP-IC-2017-08-29

30/08/2017 STE SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE AMED de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation n°2013 056-0013 du 25 février 2013 SALAISE SUR SANNE

DDPP-IC-2017-08-05

04/08/2017 STE SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE AMED de respecter les dispositions de l’article 4 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation SALAISE SUR SANNE

DDPP-IC-2017-08-17

21/08/2017 STE AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS AMED FROGES
DDPP-IC-2017-08-25 23/08/2017 STE ROUTIERE CHAMBARD AMED de respecter les dispositions de l’APA n° 2005-0189 du 11 février 2005 et l’AP n°2010-10294 du 7 décembre 2010 SAINT ROMANS – Lieu-dit « Forêt de Claix »
DDPP-IC-2017-08-26 23/08/2017 STE ROUTIERE CHAMBARD AMED de respecter les dispositions de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014, de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 16 novembre 2015 et de procéder aux actions correctives. VINAY – Lieu-dit « Scie des Combes »

DDPP-IC-2017-08-018

21/08/2017 STE STEELMAG INTERNATIONAL AMED des prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral n°2007-00596 du 24 janvier 2007 CRETS EN BELLEDONNE

Documents listés dans l’article