7 . Assainissement communal
Nouvel arrêté du 21 juillet 2015
> REG_AM_21 juillet 2015_20150819 - format : PDF
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L'arrêté du 27 juillet 2015 abroge l'arrêté du 22 juin 2007 à compter du 1er janvier 2016, sauf dispositions en matière d'auto-surveillance des réseaux.
PLUPlan local d'urbanisme et assainissement.
La participation pour l’assainissement collectif (PACPolitique agricole commune)
PLU et assainissement.
Le plan local d’urbanisme constitue le document qui est chargé de faire la synthèse entre le développement et la maîtrise de l’urbanisation avec les exigences légales en matière d’assainissement et d’eaux pluviales.
> PLUPlan local d'urbanisme et assainissement - format : PDF
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La participation pour l’assainissement collectif (PAC)
La loi de finance rectificative du 14 mars 2012 a modifié l’article L.1331-7 du code de la santé publique, afin de préciser la participation financière pouvant être demandée aux propriétaires des immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées.
> Modèle de délibération instituant la Participation pour l'Assainissement Collectif-2 - format : DOC
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> Guide de l'association des maires de France - format : PDF
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> Note de synthèse de la DDTDirection départementale des territoires de l'Isère - format : PDF
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Documents listés dans l’article :
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> PLU et assainissement - format : PDF - 2,13 Mb - 02/01/2013
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> Guide de l'association des maires de France - format : PDF - 0,24 Mb - 11/02/2013
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> Note de synthèse de la DDT de l'Isère - format : PDF - 0,32 Mb - 11/02/2013
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> Modèle de délibération instituant la Participation pour l'Assainissement Collectif-2 - format : DOC - 0,03 Mb - 11/02/2013
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> REG_AM_21 juillet 2015_20150819 - format : PDF - 0,34 Mb - 23/09/2015