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Sécheresse

Mise à jour le 03/01/2023
 
 

Carte relative à la situation de sécheresse du département de l'Isère : Unités de gestion et eaux superficielles des bassins interdépartementaux au 21 décembre 2022

20221221_EtatRestriction_ESU

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Carte relative à la situation de sécheresse du département de l'Isère : Unités de gestion souterraines et grands cours d'eau au 21 décembre 2022

20221221_EtatRestriction_ESO_GDcrsEAU

 

> 20221221_EtatRestriction_ESO_GDcrsEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

Gestion de la sécheresse

Communication :

Pictogrammes explicatifs à destination des particuliers

Fiche vigilance sécheresse

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Fiche alerte sécheresse

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Fiche alerte renforcée sécheresse

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Fiche crise sécheresse

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Pictogramme explicatif à destination des collectivités

Fiche collectivités

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Arrêté préfectoral de restriction des usages de l'eau :

Lorsque les débits des cours d’eau ou les niveaux des nappes sont insuffisants pour assurer l’ensemble des usages (y compris le maintien de la vie aquatique), le préfet met en œuvre des mesures pour limiter les prélèvements d’eau dans le milieu naturel.

Ces décisions sont prises en concertation avec les acteurs de l’eau dans le cadre du comité sécheresse.

Pour le département de l’Isère hors Bièvre-Liers-Valloire, Galaure/ Drôme des Collines et Est-Lyonnais

Les mesures en vigueur à compter du 19 octobre 2022 sont :

- en Vigilance (niveau 1/4) : les rivières Romanche, Drac et Isère

- en Alerte (niveau 2/4) :

- pour les unités de gestion eaux souterraines  Sanne-Varèze-4 Vallées

- en Alerte Renforcée (niveau 3/4) :

- pour l'unité de gestion souterraine Molasse Miocène Chambaran

- en Alerte (niveau 2/4) :

- pour les unités de gestion Trièves-Matheysine, Belledonne, Oisans - Bonne et Vercors

- en Alerte Renforcée (niveau 3/4) :

- pour les unités de gestion Bourbre, Isle-Crémieu, Chambaran

- pour les unités de gestion Paladru-Fure et Sanne-Varèze-4 Vallées

- pour les unités de gestion Chartreuse-Guiers

Les dispositions de l'arrêté sont valables au plus tard jusqu'au 30 novembre 2022.

> AP_38-2022-10-19-00008_Sécheresse_Isere_20221019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

> 4_Fiche_crise_particuliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 1_Fiche_vigilance_particuliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 2_Fiche_alerte_particuliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 3_Fiche_alerte_renforcee_particuliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Fiche_Collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Pour le territoire Bièvre-Liers-Valloire

Les mesures en vigueur à compter du 25 octobre 2022 sont :

- en Alerte (niveau 2/4) pour les l'ensemble des nappes du territoire Bièvre-Liers-Valloire

- en Alerte renforcée (niveau 3/4) pour l'ensemble des cours d'eau du territoire Bièvre-Liers-Valloire

Les dispositions de l'arrêté sont valables au plus tard jusqu'au 30 novembre 2022.

> 38-2022-10-25-00002_et_26-2022-10-25-00009_AP_Sécheresse_BLV_20221025 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe 1 - Mesures de gestion adaptéees à la situation de la ressource en eau - régime général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 2_Fiche_alerte_particuliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Fiche_Collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Pour le territoire de Galaure / Drôme des Collines

Les mesures en vigueur à compter du 21 décembre 2022 pour les communes de St Clair sur Galaure, Montfalcon et Roybon sont :

- en Alerte renforcée (niveau 3/4) pour les eaux souterraines (Molasse miocène du Bas Dauphiné)

sur le bassin versant de la Galaure et de la Drôme des Collines (département de l'Isère)

Les dispositions de l'arrêté sont valables jusqu'au 28 février 2023.

> 38-2022-12-21-00006_et_26-2022-12-21-00007_AP_restriction_Galaure_DDC_20221221 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 3_Fiche_alerte_renforcee_particuliers GDdC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Pour le territoire de l’Est-Lyonnais

Les mesures en vigueur à compter du 19 octobre 2022 pour les communes de Janneyrias, Heyrieux et Villette-d’Anton sont :

- en Vigilance (niveau 1/4) pour les eaux souterraines du territoire de l'Est-Lyonnais (département de l'Isère)

- en Alerte (niveau 2/4) pour les eaux superficielles du territoire de l'Est-Lyonnais (département de l'Isère)

Les dispositions de l'arrêté sont valables jusqu'au 30 novembre 2022.

> 38-2022-10-19-00010_AP_restriction_Est_Lyonnais_Isere_20221019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Arrêtés cadre

Arrêté cadre Isère :

Le préfet de l'Isère a signé le 18 mai 2022 un nouvel arrêté cadre "sécheresse" qui fixe le cadre réglementaire applicable en cas de sécheresse pour le département de l'Isère sauf Bièvre-Liers-Valloire, Est-Lyonnais et Galaure-Drôme des Collines qui sont réglementés par ailleurs. Les restrictions d'usage sont précisées en annexe 1. Ce nouveau cadre remplace celui du 30 mai 2018 et intègre les évolutions réglementaires intervenues en 2021.

En cas de situation de sécheresse, le préfet de l'Isère, sur la base d'une analyse technique de la situation, peut placer l'une ou l'autre des unités de gestion en niveau 1, 2, 3 ou 4 selon la gravité de la situation. Les cartes en annexe 2 définissent les unités de gestion. Plusieurs arrêtés peuvent ainsi être signés en cours de saison, en fonction de l'évolution de la situation.

Le site Internet Propluvia (http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp ) communique les différentes règles applicables en cas d'arrêté de restriction, territoire par territoire.

> AP_38-2022-05-18-00002_ArrêtéCadreSécheresseIsère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,81 Mb

Arrêté cadre Bièvre-Liers-Valloire :

La préfète de la Drôme et le préfet de l'Isère ont signé respectivement le 20 mai et le 30 mai 2022 un nouvel arrêté interdépartemental cadre "sécheresse" qui fixe le cadre réglementaire applicable en cas de sécheresse pour le territoire interdépartemental Bièvre-Liers-Valloire.

Les restrictions d'usage sont précisées en annexe 1. Ce nouveau cadre remplace ceux du 10 juillet 2012 (Drôme) et du 30 mai 2018 (Isère) et intègre les évolutions réglementaires intervenues en 2021.

En cas de situation de sécheresse, conjointement la préfète de la Drôme et le préfet de l'Isère, sur la base d'une analyse technique de la situation, peuvent placer l'une ou l'autre des unités de gestion en niveau 1, 2, 3 ou 4 selon la gravité de la situation. Les cartes en annexe 2 définissent les unités de gestion. Plusieurs arrêtés peuvent ainsi être signés en cours de saison, en fonction de l'évolution de la situation.

Le site Internet Propluvia (http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp ) communique les différentes règles applicables en cas d'arrêté de restriction, territoire par territoire.

> AP Cadre BLV_38-2022-05-30-00018_26-2022-05-20-00002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

Les précédents arrêtés de restriction :

> 38-2022-10-19-00009_AP_restriction_Galaure_DDC_Isere_20221019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> AIP_BLV_n°38-2022-09-15-00004 et n°26-2022-09-23-00004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> AP_2022_080400003_sécheresse_Est-Lyonnais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> AP_N°38-2022-07-22-00003_restriction_Galaure_DDC_Isere_AR_20220722 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> AP_restriction_Galaure_DDC_Isère_20220919 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 20220916_AP_Sécheresse_Isère_vs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> AP_Sécheresse_BLV_N°38-2022-07-22-00004_et_N°26-2022-07-26-00004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> AIP 38-26_secheresse_BLV_vs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> AP_N°38-2022-07-22-00002_Sécheresse_Isère_20220722bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,86 Mb

> AP_2022_080400003_sécheresse_Est-Lyonnais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> AP_38-2022-06-03-00013_restriction_Galaure_DDC_Isere_ARenforcée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> AP_38-2022-07-07-00001_Sécheresse_Isère_20220707 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,67 Mb

> AP_38-2022-06-20-0001_et_26-2022-05-30-0008_Sécheresse_BLV_20220530 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> AP_38-2022-06-16-00006_Alerte _Sécheresse_Isère_20220616 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> AP_38-2022-06-03-00014_restriction_Est_Lyonnais_Isere_20220603 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> AP_38-2022-05-18-00003_VigilanceAlerteSecheresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> Annexe 3 - Appartenance des communes aux unités de gestion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 1 - Mesures de gestion adaptéees à la situation de la ressource en eau - régime général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> AP_38-2022-05-13-00002_restriction_Est_Lyonnais_Isere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> AP_38-2022-04-25-00003_restrictionGalaureDDCIsere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> AP_38-2021-05-05-00004_Sécheresse_Vigilance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> AP_38-2020-10-15-010_Vigilance_AlerteAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> APSécheresse_38-2020-09-15-003_VigilanceAlerteEtAlerteRenforcée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

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> AP_38-2018-07-26-008_VigilanceAlerteEstLyonnais_N&B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

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> AP_38-2018-0326005 secheresse_LevéRestriction_NB_20180326 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
 

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