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Communication sur le 5ème programme et sur la révision des zones vulnérables

Communication sur le 5ème programme et sur la révision des zones vulnérables

1/ Révision des zones vulnérables

Le préfet coordonnateur de bassin a signé le 21 février 2017 l'arrêté préfectoral de désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole sur le bassin Rhône-Méditerranée. Le zonage final concerne 1385 communes (sur la base du dernier référentiel INSEE des communes) dont 214 en Isère (et non 215, le tableau comprenant à tort à la fois « Eclose-Badinières » et « Badinières »).

L'arrêté, son annexe et les cartes à l'échelle du bassin, des régions et des départements sont téléchargeables sur le site de bassin http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/pollutions/zv/ZV2016_arrete.php

Le travail se poursuit avec la préparation de l'arrêté préfectoral de délimitation qui peut être infra-communale, pour les communes classées uniquement au titre des eaux superficielles.

> Arrêté ZV 17-055 du 21 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Carte des zones vulnérables en Isère - 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,13 Mb

> Liste 2017 des communes de l'Isère en zone vulnérable - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Evolution 2017 du classement de la zone vulnérable en Isère - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

2) Modification du programme d'actions national nitrates

L'arrêté du 11 octobre 2016 (paru au JOJournal officiel du 13 octobre 2016 et applicable le lendemain) modifie l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Les modifications portent sur :

- des modifications de définition des termes employés dans l'arrêté,

- les prescriptions relatives au stockage au champ des effluents d'élevage,

- les modalités d'établissement du cahier d'enregistrement des pratiques,

- le calcul de la production d'azote des animaux de l'exploitation,

- les conditions d'épandage,

- les normes de production d'azote épandable par espèce animale.

Comme antérieurement, les prescriptions relatives aux ouvrages de stockage des effluents d'élevage s'appliquent aux exploitations d'élevage ayant au moins un bâtiment d'élevage situé en zone vulnérable.

Toutefois, si votre élevage est situé dans la nouvelle zone vulnérable (aucun programme d'actions national n'était mis en œuvre à la date du 2 septembre 2014), vous disposez d’un délai de mise en conformité jusqu’au 1er octobre 2018 ainsi qu’un accès aux aides du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitants agricoles (PCAEA) à la condition d’avoir déposé, avant le 30 juin 2017 auprès de la DDTDirection départementale des territoires, une déclaration d’intention de vous engager dans un projet d’accroissement de vos capacités de stockage.

Cela conserve les 9 communes de : Dionay, La Forteresse, Plan, Quincieu, Saint-Antoine-l’Abbaye, Saint-Geoirs, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Paul-d’Izeaux, Saint-Pierre-de-Bressieux.

> Formulaire DIE ZV 2017 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

L'échéance du 1er octobre 2018 pourra être prorogée jusqu'au 1er octobre 2019 pour les élevages qui en feront la demande auprès de l'administration avant le 1er octobre 2018 et qui le justifieront et par l’un au moins des critères suivants: montant de l’investissement, forte densité des travaux d’accroissement des capacités de stockage dans le territoire où l’élevage est situé, faible disponibilité des entreprises pouvant réaliser les travaux, ou situations exceptionnelles, en particulier climatiques, ayant freiné l’avancée des travaux.

Cette deuxième prorogation nécessitera un 2e courrier à la DDTDirection départementale des territoires de l'Isère- SADRService Agriculture et Développement Rural en joignant les éléments demandés ci-dessus.

Vous pourrez alors terminer vos travaux de mise en conformité dans les 12 mois suivant le 1er octobre 2018 tout en étant éligible à l’aide du PCAEA. Passé ce délai, les travaux de mise en conformité ne seront plus éligibles. Vous prenez alors le risque de ne pas être aux normes.

Si vous êtes un jeune agriculteur (nouvellement installé, de moins de 40 ans et titulaire d’un diplôme de niveau IV) vous pouvez réaliser vos travaux de mise en conformité dans les 24 mois suivant votre date d’installation et bénéficier des aides du PCAEA.

« Pendant la durée des travaux d'accroissement des capacités de stockage, ces élevages peuvent, à titre dérogatoire et transitoire, épandre leurs fertilisants azotés de type II sur culture implantée à l'automne entre le 1er octobre et le 1er novembre et épandre leurs fertilisants azotés de type I sur les îlots culturaux destinés aux cultures implantées au printemps entre le 1er septembre et le 15 janvier. »