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Mise à jour le 18/08/2022

LSE - Loi sur l'eau

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Police de l’eau et des milieux aquatiques

Directive cadre sur l’eau, SDAGE et SAGE

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Harmonisation de la procédure hydroélectricité

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Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages
Une charte régionale d’entretien des espaces publics « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages » est proposée aux collectivités de Rhône‐Alpes depuis l’automne 2012.
Qualité des eaux de baignades
Un bon niveau de qualité des eaux pour 2013 et des résultats accessibles au grand public...
Produits phytosanitaires - Zones de non traitement
Définition des points d'eau au titre des zones de non traitement de produits phytosanitaires pour département de l'Isère

Liens utiles :

Eaux de baignade (Site d'information du Ministère de la Santé) :

Propluvia, pour connaître la liste des départements soumis à des arrêtés de restriction d'eau en France :