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Mise à jour le 19/01/2021

LSE - Loi sur l'eau

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Police de l’eau et des milieux aquatiques

Directive cadre sur l’eau, SDAGE et SAGE

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Harmonisation de la procédure hydroélectricité

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Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages
Une charte régionale d’entretien des espaces publics « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages » est proposée aux collectivités de Rhône‐Alpes depuis l’automne 2012.
Qualité des eaux de baignades
Un bon niveau de qualité des eaux pour 2013 et des résultats accessibles au grand public...
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Liens utiles :

Eaux de baignade (Site d'information du Ministère de la Santé) :

Propluvia, pour connaître la liste des départements soumis à des arrêtés de restriction d'eau en France :