Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

Mis à jour le 11/10/2023
Conformément à l’article L.425-1 du Code de l’Environnement, un Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) est mis en place dans chaque département pour une durée de 6 ans renouvelable. Il peut être prolongé pour une durée n’excédant pas 6 mois.

Conformément à l’article L.425-1 du Code de l’Environnement, un Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) est mis en place dans chaque département pour une durée de 6 ans renouvelable. Il peut être prolongé pour une durée n’excédant pas 6 mois.

Il est élaboré par la Fédération Départementale, en concertation notamment avec la Chambre d'Agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers, en particulier lorsque le programme régional de la forêt et du bois prévu à l'article L. 122-1 du Code Forestier fait état de dysfonctionnements au regard de l'équilibre sylvocynégétique. Le schéma est compatible avec le plan régional de l'agriculture durable mentionné à l'article L.111-2-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime et avec les Programmes Régionaux de la Forêt et du Bois mentionnés à l'article L.122-1 du Code Forestier. Il est approuvé, après avis de la commission départementale compétente en matière de chasse ou de faune sauvage (CDCFS), par le préfet, qui vérifie notamment qu'il est compatible avec les principes énoncés à l'article L.420-1 et les dispositions de l'article L.425-4 du présent code et qu'il prend en compte le schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires défini à l'article L.201-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Le SDGC a été approuvé par arrêté préfectoral n° 38-2021 du 6 août 2021

Télécharger AP38_2021_08_06_00016_SDGC2019_2025 modifié PDF - 0,21 Mb - 11/10/2023

Le document fera l’objet de modification dès l’automne pour prendre en compte le Plan Régional Forêt Bois.

Télécharger AnnexeSDGC_AP38_2021_08_06_00016 PDF - 1,95 Mb - 11/10/2023

Plans locaux de gestion cynégétique du sanglier

Le département est divisé en 27 Unités de Gestions Sangliers. Chacune d’entre elles comprend un Plan Local de gestion Sanglier qui défini, à l’intérieur de l’UG, les modalités de gestion de l’espèce.

Les PLGS sont gérés par des comités locaux de gestion composés de 5 à 10 membres chasseurs élus par les détenteurs de droit de chasse, de 2 membres agriculteurs nommés par la Chambre d’Agriculture qui peuvent inviter d’autres agriculteurs (le nombre d’agriculteur ne peut être supérieur au nombre de chasseur) et du lieutenant de louveterie du secteur à titre consultatif.

Vous trouverez ci-joint l’ensemble des PLGS approuvés par Arrêtés Préfectoraux du 03 juillet 2020 :

Télécharger AP_PLGCS _UG01_2020 PDF - 0,81 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP_PLGCS_UG02_2020 PDF - 0,77 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP_PLGCS_UG03_2020 PDF - 0,77 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP_PLGCS_UG04_2020 PDF - 0,76 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP_PLGCS_UG05_2020 PDF - 0,76 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP_PLGCS_UG06_2020 PDF - 0,77 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP_PLGCS_UG07_2020 PDF - 0,85 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP_PLGCS_UG08_2020 PDF - 0,76 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP_PLGCS_UG09_2020 PDF - 0,77 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP_PLGCS_UG10_2020 PDF - 0,77 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP_PLGCS_UG11_2020 PDF - 0,75 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP_PLGCS_UG12_2020 PDF - 0,78 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP_PLGCS_UG13_2020 PDF - 0,89 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP_PLGCS_UG14_2020 PDF - 0,77 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP_PLGCS_UG15_2020 PDF - 0,79 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP_PLGCS_UG16_2020 PDF - 0,80 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP_PLGCS_UG17_2020 PDF - 0,81 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP_PLGCS_UG18_2020 PDF - 0,87 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP_PLGCS_UG19_2020 PDF - 0,91 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP_PLGCS_UG20_2020 PDF - 0,87 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP_PLGCS_UG21_2020 PDF - 0,86 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP_PLGCS_UG22_2020 PDF - 0,81 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP_PLGCS_UG23_2020 PDF - 0,81 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP_PLGCS_UG25_2020 PDF - 0,82 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP_PLGCS_UG26_2020 PDF - 0,86 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP_PLGCS_UG27_2020 PDF - 0,86 Mb - 19/11/2020

Points Noirs Sangliers

Conformément au SDGC, la liste des points noirs (communes sensibles) est définie annuellement par la CDCFS dans sa formation "dégâts agricoles" qui se réunit courant septembre. Le compte rendu est valable pour la saison de chasse et jusqu'à la prochaine commission.

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu du 16 septembre 2022 :

Télécharger CR_CDCFS_20220916 PDF - 0,17 Mb - 19/10/2022

Plans locaux de gestion cynégétique du lièvre

Télécharger AP PGCL UG15 PDF - 0,92 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP PGCL UG16 PDF - 0,90 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP PGCL UG20 PDF - 0,98 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP PGCL UG7 PDF - 0,92 Mb - 19/11/2020
Télécharger AP PGCL UG8 PDF - 0,88 Mb - 19/11/2020

Contact :

Norbert MOULIN : 04 56 59 42 32

Vincent SILVAN : 04 56 59 42 15

Boîte mail de la Cellule Chasse et Faune Sauvage : ddt-chasse-faune-sauvage@isere.gouv.fr