02-Février 2018

Mis à jour le 28/02/2018
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
FEVRIER 2018
21/02/2018 STE PL FAVIER APC de modification des conditions d'exploitation

COURTENAY

Lieu-dit "L'Objet"

13/02/2018 STE CARRIERES DAUPHINOISES AP de prolongation d'autorisation d'exploiter une carrière

PORCIEU AMBLAGNIEU

Lieu-dit "Roche Comment"

13/02/2018 STE MARCHAND SAS APC d'autorisation de prolongation d'exploitation de carrière BEAUFORT
02/02/2018 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AP d'autorisation d'exploiter un affouillement

LA COTE ST ANDRE

Lieu-dit "Le Grand Chemin"

30/01/2018 STE CARRIERE D'ANNOISIN AP d'autorisation d'extension et de poursuite d'exploitation d'une carrière et des installations de traitement de matériaux

ANNOISIN CHATELANS

Lie-dit "Les Côtes"

30/01/2018 STE CARRIERE DE TIGNIEU AP de prolongation d'autorisation d'exploiter une carrière alluvionnaire

ST ROMAIN DE JALIONAS

Lieu-dit "Communaux des Sambêtes"