Octobre 2017

Mis à jour le 25/10/2017
Numéro Date Raison sociale Objet de l'Arrêté préfectoral Commune
Octobre 2017

DDPP-IC-2017-10-12

20/10/2017 Sté Sablières et Carrières de Courcerault Arrêté actant la caducité de l'AP n°2011151-031 du 31 mai 2011 SUSVILLE