Les circulaires du BCCL (Bureau du Conseil et du Contrôle de Légalité) - 2021
Circulaire n° 2021-36 du 22 décembre 2021
relative aux dispositions relatives au vote unanime défavorable prévues à l'article 91 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Circulaire N°2021-35 du 21 décembre 2021
relative au versement de l'indemnité inflation dans la fonction publique territoriale et son annexe
Circulaire N°2021-34 du 17 décembre 2021
relative au panorama 2021 des réformes du droit de la commande publique
Circulaire N°2021-32 du 9 décembre 2021
relative aux modalités de dépôt en préfecture des actes au titre du contrôle de légalité
Circulaire N°2021-31 du 3 novembre 2021
relative à l'ouverture des négociations locales relatives à la mise en œuvre du télétravail dans les collectivités territoriales
Circulaire N°2021-30 du 21 octobre 2021
Relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Circulaire 2021-28 du 28 septembre 2021
Relative au dispositif de remboursement des frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants
Circulaire 2021-27 du 21 septembre 2021
Relative à la durée annuelle du travail dans la Fonction Publique Territoriale
Circulaire 2021-27 du 21 septembre 2021
Relative aux questions/réponses ( FAQ) relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19
Circulaire 2021-26 du 7 septembre 2021
Relative aux questions/réponses ( FAQ) relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19
Circulaire n° 2021-24 du 12 août 2021
Relative à la formation à la langue des signes française par les collectivités territoriales de plus de 10 000 habitants
Circulaire n° 2021-22 du 20 juillet 2021
Relative à la Déclaration d'activité des organismes de formation des élus locaux
Circulaire n° 2021-21 du 12 juillet 2021
Relative à la durée annuelle du travail dans la Fonction Publique Territoriale
Circulaire n° 2021-20 du 8 juillet 2021
Relative aux autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination contre la Covid-19
Circulaire n° 2021-19 du 9 juin 2021
Relative à la continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire.
Circulaire n° 2021-18 du 4 juin 2021
Relative à la fiche de présentation du décret du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation.
Circulaire n° 2021-15 du 27 mai 2021
Relative aux conditions de prorogation des délégations de service public en cours d’exécution, rendue nécessaire par la crise sanitaire
Circulaire n° 2021-14 du 1er juin 2021
Relative à l'accueil des cirques itinérants dans le cadre de la réforme en faveur du bien-être de la faune sauvage captive (réf D21005060)
Circulaire n° 2021-13 du 30 avril 2021
Relative au montant maximum de l'indemnité de gardiennage des églises communales
Circulaire n° 2021-12 du 7 juillet 2021
Relative aux emplois fonctionnels et à la procédure de recrutement
Circulaire n° 2021-11 du 22 avril 2021
relative à l’impossibilité de recruter sous contrat de professionnalisation, pas même dans le cadre d’une mise à disposition
Circulaire n° 2021-10 du 12 avril 2021
relative aux aides à l’immobilier d’entreprises
Circulaire n° 2021-09 du 12 avril 2021
relative à l’obligation de repérage de l’amiante avant la réalisation de travaux dans les immeubles bâtis
Circulaire n° 2021-08 du 13 avril 2021
FAQ (maj en avril 2021) sur la prise en compte dans la Fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie SARS-COV-19
Circulaire n°2021-7 du 7 avril 2021
relative aux règles en matière de non allotissement des marchés publics
Circulaire n°2021-5 du 23 mars 2021
relative au télétravail dans la fonction publique territoriale
Circulaire n° 2021-04 du 5 mars 2021
Recrutement des apprentis pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Circulaire n°2021-02 du 16 février 2021
Modalités d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la Fonction publique territoriale, et sa note d'information de la DGCL du 5 février 2021
Note d'information DGCL du 5 février 2021 reconnaissance maladie professionnelle et SARS-CoV2
Circulaire n°2021-01 du 18 janvier 2021
Recensement des instituteurs ayants-droit en matière de logement de fonction dans le cadre de la détermination et de la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de l’année 2020 et la fiche de recensement :
panorama 2021 des réformes du droit de la commande publique