La dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL)

Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local (DSIL)

 
 

Logos à apposer sur les panneaux de chantiers pendant les travaux et sur une plaque permanente une fois l'opération réalisée : (faire un clic droit sur les images pour les enregistrer ou le copier)

 - logo Préfet de Région si l'opération a été financée au titre de la DSIL seule :
Logo préfet de région
- logo République Française si l'opération a été financée au titre de plusieurs subventions de l'Etat (DSIL, DETR, FNADT,...) :
Logo république française
- logo Plan de relance, dans tous les cas :
logo Plan de relance
Attention : charte France relance à respecter  :

> charte_france_relance_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb


 

Après un exercice 2021 marqué par le Plan de relanc, la DSIL 2022 bénéficie d'un abondement au niveau national de 303M€ afin d'accompagner la mise en œuvre des CRTE.
 
 Dans ce cade, la présente circulaire  a pour objet de vous faire part des dispositions applicables pour l'attribution de la DSIL et de vous préciser les modalités de constitution des dossiers. La date butoir de dépôt des dossiers est fixée au 18 mars 2022 (cachet de la poste faisant foi).

 

  • Circulaire préfectorale en date du 08 février 2022 relative à la Dotation de Sooutien à l’Investissement local (DSIL) pour l'année 2022 :

> Circulaire préfectorale en date du 08 février 2022 relative à la Dotation de Sooutien à l’Investissement local (DSIL) pour l'année 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Les dossiers de demande de subvention sont à adresser  (cf circulaire) dûment complétés et avec les pièces nécessaires, en 2 exemplaires, avant le 18 mars 2022 :

  • Dossier format .odt :

    > imprimé dde DSIL - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Dossier format .docx :

    > imprimé dde DSIL - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb


  • Rénovation énergétique des bâtiments de collectivités locales - Comprendre et se lancer :

> kit_elus_batiments_publiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb