Lancement de la campagne DETR 2024

Mis à jour le 14/03/2024

Les dossiers de demande de subvention sont à déposer sur démarches simplifiées pour au plus tard le 31 janvier 2024 :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-au-titre-de-la-detr-et-de-la-6

La réunion de la commission départementale d’élus pour la DETR qui s’est tenue le 04 novembre 2022, a fixé les axes des catégories d’opérations éligibles à la DETR pour l’année 2023.

La seconde réunion de la commission départementale d'élus DETR de l'année 2023 se tiendra avant la fin de l'année 2023.

Les bénéficiaires :

  • les communes dont la liste est fixée par le Ministère de l’Intérieur,
  • les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont la liste est fixée par le Ministère de l’Intérieur,
  • les syndicats sans fiscalité propre exigibles à la DGE des communes et à la DDR en 2010.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations et les fichiers à télécharger

pour plus de précision sur le lancement de la campagne DETR 2023 :

Circulaire préfectorale en date du 27 octobre 2023 pour l'année 2024
Demande de PAIEMENT D’une subvention
Liste des catégories d’opérations prioritaires à la DETR 2023, taux d’intervention et dépenses éligibles et/ou inéligibles :
Annexe 1 (fiche Sécurité routière) :
Annexe 2 (fiche Équipements sportifs) :
Annexe 2 bis (fiche Salle à vocation sportive et/ou socio-éducative et Terrain de sports et vestiaires douches) :
Annexe 3 (fiche ZA : bilan d’occupation) :
Annexe 4 (Construction bois des Alpes) :
Lien internet vers la rubrique relative aux attestations relatives au respect des règles de construction : http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement-et-associations-de-proprietaires/Urbanisme/Permis-de-construire/Les-attestations-relatives-au-respect-des-regles-de-construction
Liste des communes éligibles en 2024 :
Liste des communautés de communes éligibles en 2024 :
Guide pratique DETR 2023
Webinaire à destination des porteurs de projet